Gérer une ICPE - Blended Learning

Formations courtes
Initiation
2 jours (8 heures)
Paris
Organiser la gestion de son ICPE dans le respect de la réglementation

Objectifs

Identifier le cadre juridique applicable aux installations classées
Décrire les démarches à mettre en œuvre aux différentes étapes de la vie d'un site et les précautions à prendre
Analyser les risques de mise en jeu de la responsabilité et les sanctions

Pour qui ?

Directeurs de site Responsables techniques et environnement Responsables juridiques et juristes


Code dokélio :

Prérequis

Avoir des notions de base sur les enjeux réglementaires, administratifs et techniques de la gestion d'une ICPE



Compétences acquises:
Se conformer aux obligations administratives afin de gérer son installation classée en toute sécurité juridique

Programme

MOD - Gérer une ICPE - Blended Learning

Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Classe virtuelle Retours d'expérience : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétances acquises
Classe virtuelle : pour faire le point sur les apports du parcours VOD et répondre aux questions qui en découlent
1 - Questionnaire Amont – Évaluation de votre niveau avant la formation
2 – Documents téléchargeables et fiches pratiques sur la législation et la réglementation ICPE
Le code de l'environnement et les ICPE
La nomenclature ICPE
L'ouverture d'une installation : la procédure administrative et le régime applicable
Les garanties financières
La procédure juridique lors de la fermeture ou de la cession de l'installation
3 – Webinar – Les responsabilités et le contentieux des ICPE (1h)
4 - Exercice d'application pour la préparation du présentiel : identification des rubriques récurrentes sur un site classé ICPE

5 - 1 jour de présentiel pour assurer la gestion pratique d'une ICPE
Correction de l'exercice sur l'identification des rubriques récurrentes sur un site classé ICPE
Maîtriser la procédure administrative pour l'ouverture de l'installation
Identifier les précautions à prendre selon le régime applicable
• Présenter et rédiger le dossier de demande d'autorisation

Exercice d'application : identification des points clefs de la réforme de l'étude d'impact sur la base de retours d'expérience
• Les exigences liées à la transposition de la directive Seveso III
• Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations
Étude de cas : analyse d'un schéma récapitulatif d'une demande d'autorisation d'exploiter

Cerner les enjeux en cours d'exploitation
Développer des relations avec la DREAL
• Ses missions et l'étendue de son contrôle
• La DREAL et la DRIEE, partenaires privilégiés des industriels
• Les acteurs de l'administration impliqués dans les ICPE et le CODERST
• Prévenir les sanctions encourues

6 – Questionnaire aval : pour mesurer l'évolution de vos connaissances et compétences

7 – Classe virtuelle retour d'expérience post formation

S'inscrire en ligne

Gérer une ICPE - Blended Learning
Ref
8940024BL
Tarif
1120€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
13 juin au 10 sept. 2019
13-06-2019
10-09-2019
07 nov. au 18 déc. 2019
07-11-2019
18-12-2019