Blended
Formations courtes

Gérer une ICPE - Blended Learning

Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris
Organiser la gestion de son ICPE dans le respect de la réglementation

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier le cadre juridique applicable aux installations classées
Décrire les démarches à mettre en œuvre aux différentes étapes de la vie d'un site et les précautions à prendre
Analyser les risques de mise en jeu de la responsabilité et les sanctions

Pour qui ?

Directeurs de site
Responsables techniques et environnement
Responsables juridiques et juristes

Prérequis

Avoir des notions de base sur les enjeux réglementaires, administratifs et techniques de la gestion d'une ICPE

Se conformer aux obligations administratives afin de gérer son installation classée en toute sécurité juridique

Programme

Gérer une ICPE - Blended Learning

Découvrir

De l'inscription à J-15

Questionnaire Amont – Évaluation de votre niveau avant la formation

Documents téléchargeables et fiches pratiques sur la législation et la réglementation ICPE

Le code de l’environnement et les ICPE
La nomenclature ICPE
L’ouverture d’une installation : la procédure administrative et le régime applicable
Les garanties financières
La procédure juridique lors de la fermeture ou de la cession de l’installation

J-15

Cours en ligne

Les responsabilités et le contentieux des ICPE (1h)

Appliquer

De J-15 à J-2

Exercice d'application pour la préparation du présentiel : identification des rubriques récurrentes sur un site classé ICPE

Expérimenter

J

1 JOURNÉE DE PRÉSENTIEL

Correction de l’exercice sur l’identification des rubriques récurrentes sur un site classé ICPE
Présenter et rédiger le dossier de demande d’autorisation

Exercice d'application : identification des points clefs de la réforme de l’étude d’impact sur la base de retours d’expérience

Les exigences liées à la transposition de la directive Seveso III
Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations

Étude de cas : analyse d'un schéma récapitulatif d'une demande d'autorisation d'exploiter

Cerner les enjeux en cours d'exploitation d'une ICPE
Développer des relations avec la DREAL et la DRIEE : missions, étendue des contrôles
Les autres acteurs de l'administration impliqués dans les ICPE et le CODERST
Prévenir les sanctions encourues

Ancrer

De l'inscription à J+15

Communauté en ligne : pour échanger avec les autres apprenants

De J+1 à J+15

Questionnaire aval : pour mesurer votre évolution suite à la formation

 

Nos intervenants
Dominique Eberentz
Consultant expert ICPE
CABINET EBERENTZ CONSULTANTS
Gérer une ICPE - Blended Learning
Ref
8940024BL
Tarif
1120€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
11 au 25 juin 2020
11-06-2020
25-06-2020
03 au 17 nov. 2020
03-11-2020
17-11-2020
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