Blended
Formations courtes

Gérer une ICPE - Blended Learning

Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris
Organiser la gestion de son ICPE dans le respect de la réglementation

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier le cadre juridique applicable aux installations classées
Décrire les démarches à mettre en œuvre aux différentes étapes de la vie d'un site et les précautions à prendre
Analyser les risques de mise en jeu de la responsabilité et les sanctions

Pour qui ?

Directeurs de site
Responsables techniques et environnement
Responsables juridiques et juristes

Prérequis

Avoir des notions de base sur les enjeux réglementaires, administratifs et techniques de la gestion d'une ICPE

Se conformer aux obligations administratives afin de gérer son installation classée en toute sécurité juridique
Parcours pédagogique
  • COMMUNAUTE D'APPRENANTS
  • QUIZ AMONT
  • E-RESSOURCES
  • COURS EN LIGNE
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Gérer une ICPE - Blended Learning

Découvrir

De l'inscription à J-15

Questionnaire Amont – Évaluation de votre niveau avant la formation

Documents téléchargeables et fiches pratiques sur la législation et la réglementation ICPE

Le code de l’environnement et les ICPE
La nomenclature ICPE
L’ouverture d’une installation : la procédure administrative et le régime applicable
Les garanties financières
La procédure juridique lors de la fermeture ou de la cession de l’installation

J-15

Cours en ligne

Les responsabilités et le contentieux des ICPE (1h)

Appliquer

De J-15 à J-2

Exercice d'application pour la préparation du présentiel : identification des rubriques récurrentes sur un site classé ICPE

Expérimenter

J

1 JOURNÉE DE PRÉSENTIEL

Correction de l’exercice sur l’identification des rubriques récurrentes sur un site classé ICPE
Présenter et rédiger le dossier de demande d’autorisation

Exercice d'application : identification des points clefs de la réforme de l’étude d’impact sur la base de retours d’expérience

Les exigences liées à la transposition de la directive Seveso III
Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations

Étude de cas : analyse d'un schéma récapitulatif d'une demande d'autorisation d'exploiter

Cerner les enjeux en cours d'exploitation d'une ICPE
Développer des relations avec la DREAL et la DRIEE : missions, étendue des contrôles
Les autres acteurs de l'administration impliqués dans les ICPE et le CODERST
Prévenir les sanctions encourues

Ancrer

De l'inscription à J+15

Communauté en ligne : pour échanger avec les autres apprenants

De J+1 à J+15

Questionnaire aval : pour mesurer votre évolution suite à la formation

 

Nos intervenants
Dominique Eberentz
Consultant expert ICPE
CABINET EBERENTZ CONSULTANTS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Une articulation présentiel/distanciel (blended learning) qui favorise la montée en compétences. Le distanciel est constitué de documents téléchargeables, d’exercices pratiques, d’un parcours VOD et d’une classe virtuelle. Le présentiel est axé sur l'expérimentation via des mises en situations et des exercices pratiques. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Gérer une ICPE - Blended Learning
Ref
8940024BL
Tarif
1120€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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