Gérer un GIE

Formations courtes
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Appliquer les règles juridiques et fiscales du GIE
Un GIE est un groupement d’entités qui permet à ses membres de développer ou d’améliorer les résultats d’une activité, en mettant en commun leur structure tout en conservant leur individualité. La détermination et l’imposition du résultat fiscal se distinguent d’une société soumise à l’IS. Il est donc utile de maîtriser les règles applicables afin de limiter les coûts fiscaux qui en découlent.

Pour qui ?


Code dokélio : 52022

Prérequis



Compétences acquises:
Assurer la gestion d'un GIE en appliquant les règles spécifiques tant fiscales que juridiques

Programme

MOD - Gérer un GIE

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Créer un Groupement d'Intérêt Économique (GIE)

Identifier les opportunités et les contraintes du GIE
• Comparer le GIE à d'autres structures alternatives
Maîtriser les différentes possibilités d'utilisation offertes par le GIE
Objet, activité, membre, capital… : les règles de fond et de forme à connaître

• Les précautions à prendre lors de la signature du contrat : identifier les clauses décisives
• Rédiger des statuts adaptés à l'objectif poursuivi
Étude de cas : analyse commentée de statuts
• Organiser le pouvoir
• Optimiser le financement

Maîtriser les règles de fonctionnement d'un GIE

L'organe de gestion
• Choix, pouvoirs et responsabilités des administrateurs
L'organe de délibération
• L'assemblée des membres : définir ses compétences
• Membres : statut, droits et obligations
Remplir les obligations de contrôle des comptes et de gestion
• Prévoir les organes de contrôle
• Nomination, missions et pouvoirs d'investigation des contrôleurs
Connaître les règles relatives à la sortie, à la dissolution ou à la liquidation
• Sortie individuelle
• Sortie collective

Assurer la gestion fiscale d'un GIE

Maîtriser les modalités d'imposition et de répartition du résultat fiscal
• Cerner la notion de spécificité fiscale
• Déterminer le résultat fiscal
• Calculer la quote-part imposable pour les associés
• Maîtriser les règles d'imposition applicables aux associés
Faire le point sur le régime de la TVA
• Assujettissement et exonération
• GIE répartiteur de frais
• Régime de remboursement des frais
GIE et contribution économique territoriale : connaître les mécanismes
Intégrer la fiscalité en cas d'évolution

• Identifier les coûts de constitution, de transformation et de dissolution d'un GIE
• Maîtriser le régime fiscal des cessions de droits
Mesurer les coûts de la gestion fiscale et de la trésorerie de l'impôt
Étude de cas : exemples d'optimisation fiscale

Identifier les spécificités de fonctionnement d'un Groupement Européen d'Intérêt Économique (GEIE)

• Règles générales
• Territorialité
• Exercice de l'activité commerciale
• Coûts de constitution et de transformation
• Coûts relatifs aux cessions de participations


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

S'inscrire en ligne

Gérer un GIE
Ref
8930015
Tarif
990€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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11-10-2019