Gérer le volet commercial du SCoT

Formations courtes
Perfectionnement
jour (4 heures)
Paris

Objectifs

• Maîtriser les spécificités du volet commercial des schémas de cohérence territoriale (SCoT)

• Identifier les dispositions susceptibles d'être intégrées au document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT

Pour qui ?

• Élus, responsables et agents en charge des schémas de cohérence territoriale • Élus, responsables et agents des chambres de commerce et d'industrie territoriales • Chargés d'études des bureaux et agences en charge de l'élaboration de SCoT • Responsables et chargés de projet des sociétés en charge des projets d'implantation commerciale


Code dokélio : 54358

Prérequis

Maîtriser l'essentiel du droit de l'urbanisme ou avoir suivi " Réglementation générale de l'urbanisme " (code 72239).



Compétences acquises:
Pouvoir participer à la définition des orientations des SCoT en matière commerciale et de vérifier la validité juridique de ces orientations.

Programme

MOD - Gérer le volet commercial du SCoT

Situer la prise en compte du commerce par le SCoT

• Exprimer les préoccupations commerciales au sein d'un dossier de SCoT

• Les limites jurisprudentielles de la compétence du SCoT à l'égard des projets commerciaux
 • Les effets des SCoT à l'égard des projets commerciaux

Étude de cas : analyse commentée d'exemples de SCoT et de décisions contentieuses relatives aux effets des SCoT

Exprimer les orientations en matière commerciale

• Le contenu « minimum » obligatoire du DOO en matière d'équipement commercial

• L'intérêt d'intégrer un document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) au DOO du SCoT
• La portée des dispositions du DOO à l'égard des projets commerciaux

Étude de cas  : analyse commentée d'exemples de rédaction de SCoT et de décisions contentieuses relatives au contenu des SCoT


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Gérer le volet commercial du SCoT
Ref
8972067
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
21 juin 2019
21-06-2019
21-06-2019
26 nov. 2019
26-11-2019
26-11-2019