Formations courtes

Gérer le volet commercial du SCoT

Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Maîtriser les spécificités du volet commercial des schémas de cohérence territoriale (SCoT)
Identifier les dispositions susceptibles d'être intégrées au document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT

Pour qui ?

Élus, responsables et agents en charge des schémas de cohérence territoriale Élus, responsables et agents des chambres de commerce et d'industrie territoriales Chargés d'études des bureaux et agences en charge de l'élaboration de SCoT Responsables et chargés de projet des sociétés en charge des projets d'implantation commerciale


Code dokélio : 54358

Prérequis

Maîtriser l'essentiel du droit de l'urbanisme ou avoir suivi " Réglementation générale de l'urbanisme " (code 72239).



Compétences acquises:
Pouvoir participer à la définition des orientations des SCoT en matière commerciale et de vérifier la validité juridique de ces orientations.

Programme

Gérer le volet commercial du SCoT

Situer la prise en compte du commerce par le SCoT

• Exprimer les préoccupations commerciales au sein d'un dossier de SCoT

• Les limites jurisprudentielles de la compétence du SCoT à l'égard des projets commerciaux
 • Les effets des SCoT à l'égard des projets commerciaux

Étude de cas : analyse commentée d'exemples de SCoT et de décisions contentieuses relatives aux effets des SCoT

Exprimer les orientations en matière commerciale

• Le contenu « minimum » obligatoire du DOO en matière d'équipement commercial

• L'intérêt d'intégrer un document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) au DOO du SCoT
• La portée des dispositions du DOO à l'égard des projets commerciaux

Étude de cas  : analyse commentée d'exemples de rédaction de SCoT et de décisions contentieuses relatives au contenu des SCoT


Gérer le volet commercial du SCoT
Ref
8972067
Tarif
425€ HT
425€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
26 nov. 2019
26-11-2019
26-11-2019
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