Formations courtes

Gérer le volet commercial du SCoT

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
54358

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Maîtriser les spécificités du volet commercial des schémas de cohérence territoriale (SCoT)
Identifier les dispositions susceptibles d’être intégrées au document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCoT



Pour qui ?

Élus, responsables et agents en charge des schémas de cohérence territoriale
Élus, responsables et agents des chambres de commerce et d’industrie territoriales
Chargés d’études des bureaux et agences en charge de l’élaboration de SCoT
Responsables et chargés de projet des sociétés en charge des projets d’implantation commerciale

Prérequis

Maîtriser l'essentiel du droit de l'urbanisme ou avoir suivi " Réglementation générale de l'urbanisme " (code 72239).

Pouvoir participer à la définition des orientations des SCoT en matière commerciale et de vérifier la validité juridique de ces orientations.

Programme

Gérer le volet commercial du SCoT

Situer la prise en compte du commerce par le SCoT

Exprimer les préoccupations commerciales au sein d’un dossier de SCoT

Le contenu du DOO en matière d'équipement commercial avant et après la loi ELAN

  • Le contenu minimum "obligatoire" du DOO en matière d'équipement commercial
  • Les possibilités complémentaires d'orientations en matière d'équipement commercia

Étude de cas : analyse commentée d'exemples de rédaction de SCoT et de décisions contentieuses relatives au contenus des SCoT

La portée des dispositions du DOO à l'égard des projets commerciaux

Étude de cas  : analyse commentée d'exemples de rédaction de SCoT et de décisions contentieuses relatives aux effets des SCoT


Gérer le volet commercial du SCoT
Ref
8972067
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
22 juin 2020
22-06-2020
23 nov. 2020
23-11-2020
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