Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise en environnement

Formations courtes
Perfectionnement
jour (4 heures)
Paris

Objectifs

• Intégrer les fondements et les mécanismes de la responsabilité pénale en environnement

• Prévenir la responsabilité du chef d'entreprise

Pour qui ?


Code dokélio : 54061

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit de l'environnement



Compétences acquises:
Définir les mécanismes liés à la mise en cause de sa responsabilité environnementale afin de prévenir les risques

Programme

MOD - Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise en environnement

Intégrer les fondements de la responsabilité pénale environnementale au stade de l'enquête et de l'instruction

• Identifier le rôle et les pouvoirs des autorités de contrôles, les infractions pénales environnementales et les sanctions encourues

• Comprendre le déroulement des procédures pénales

• Identifier les alternatives aux poursuites en lien avec la décision du Conseil constitutionnel en matière de transaction pénale et avec la circulaire Taubira du 21 avril 2015

Étude de cas : étude d'un exemple de déclenchement de poursuites pénales à la suite du non respect de prescriptions de fonctionnement d'une installation classée

Gérer et prévenir la responsabilité pénale environnementale au stade de l'audience

• Identifier les conséquences de la responsabilité pénale du chef d'entreprise 

• Définir le rôle et les conditions d'une délégation de pouvoir efficace

• Expliquer la notion de preuve de l'élément intentionnel

• Définir les axes de plaidoiries : relaxe, dispense de peine…

Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau


S'inscrire en ligne

Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise en environnement
Ref
8940114
Tarif
460€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
26 mars 2019
26-03-2019
26-03-2019
26 mars au 07 nov. 2019
26-03-2019
07-11-2019
07 nov. 2019
07-11-2019
07-11-2019