Formations courtes

Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise en environnement

Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

• Intégrer les fondements et les mécanismes de la responsabilité pénale en environnement

• Prévenir la responsabilité du chef d'entreprise

Pour qui ?


Code dokélio : 54061

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit de l'environnement



Compétences acquises:
Définir les mécanismes liés à la mise en cause de sa responsabilité environnementale afin de prévenir les risques

Programme

Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise en environnement

Intégrer les fondements de la responsabilité pénale environnementale au stade de l'enquête et de l'instruction

• Identifier le rôle et les pouvoirs des autorités de contrôles, les infractions pénales environnementales et les sanctions encourues

• Comprendre le déroulement des procédures pénales

• Identifier les alternatives aux poursuites en lien avec la décision du Conseil constitutionnel en matière de transaction pénale et avec la circulaire Taubira du 21 avril 2015

Étude de cas : étude d'un exemple de déclenchement de poursuites pénales à la suite du non respect de prescriptions de fonctionnement d'une installation classée

Gérer et prévenir la responsabilité pénale environnementale au stade de l'audience

• Identifier les conséquences de la responsabilité pénale du chef d'entreprise 

• Définir le rôle et les conditions d'une délégation de pouvoir efficace

• Expliquer la notion de preuve de l'élément intentionnel

• Définir les axes de plaidoiries : relaxe, dispense de peine…

Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau


Nos intervenants
Yvon Martinet
Avocat Associé
SAVIN MARTINET ASSOCIÉS
Frédéric Levy
Frédéric Levy
Avocat Associé
DS AVOCATS
Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise en environnement
Ref
8940114
Tarif
460€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
07 nov. 2019
07-11-2019
07-11-2019
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