Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise en environnement

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Paris

Objectifs

• Intégrer les fondements et les mécanismes de la responsabilité pénale en environnement.

• Prévenir la responsabilité du chef d’entreprise.

Pour qui ?

• Directeurs de sites et chefs d’entreprises

• Responsables juridiques et juristes

Code DOKELIO : 54061

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit de l'environnement.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Intégrer les fondements de la responsabilité pénale environnementale au stade de l’enquête et de l’instruction

• Identifier le rôle et les pouvoirs des autorités de contrôles, les infractions pénales environnementales et les sanctions encourues

• Comprendre le déroulement des procédures pénales

• Identifier les alternatives aux poursuites en lien avec la décision du Conseil constitutionnel en matière de transaction pénale et avec la circulaire Taubira du 21 avril 2015

Étude de cas : étude d'un exemple de déclenchement de poursuites pénales à la suite du non respect de prescriptions de fonctionnement d’une installation classée

Gérer et prévenir la responsabilité pénale environnementale au stade de l’audience

• Identifier les conséquences de la responsabilité pénale du chef d’entreprise 

• Définir le rôle et les conditions d’une délégation de pouvoir efficace

• Expliquer la notion de preuve de l’élément intentionnel

• Définir les axes de plaidoiries : relaxe, dispense de peine…

Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau

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Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise en environnement
Ref
8840114
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

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Paris
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06 nov. 2018
06-11-2018
06-11-2018