Garanties financières dans un contexte international

Formations courtes
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Classe virtuelle
Sécuriser ses engagements bancaires
Les entreprises amenées à vendre ou à acheter des marchandises à l'étranger doivent impérativement sécuriser leurs opérations afin de se prémunir contre tout risque de non-paiement ou d'un défaut de livraison en prenant une garantie.

Objectifs

Identifier et mettre en place les principales garanties
Déterminer le rôle des différents intervenants
Maîtriser et limiter les risques de contentieux

Pour qui ?

Responsables juridiques, gestionnaires de contrats Rédacteurs sinistres Toute personne confrontée à la gestion de sinistres


Code dokélio : 51926

Prérequis

Avoir suivi " Pratique du droit bancaire " (code 92032)



Compétences acquises:
Choisir le type de garantie adapté à votre contrat commercial.

Programme

MOD - Garanties financières dans un contexte international

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Identifier l'ensemble des garanties possibles et à venir

• Recourir à l'acte de cautionnement
• Utiliser la garantie à première demande et la contre-garantie
• Se couvrir par des garanties contractuelles

Intégrer la réforme du droit des sûretés

• Les objectifs de la réforme
• Les impacts de la réforme sur les garanties

Identifier le droit applicable selon le type de garantie choisie

Droit du contrat ou de la garantie
• Étudier la solution proposée par la Convention de Rome et par les instances de la Chambre de Commerce et d'Industrie

Étude de cas : analyse des différentes brochures de la CCI
• Mesurer les avantages et inconvénients d'une clause d'élection de droit convenue a priori
Analyser le lien entre le droit applicable et le régime juridique
• Le fonctionnement de la garantie soumis au droit choisi
Exercice d'application : rédaction de différentes garanties
• Les conséquences en droit français : analyse des différents rapports juridiques

Mettre en jeu la garantie

• L'appel en garantie en fonction du droit applicable
• L'appel en garantie en fonction de la nature de la garantie : analyse de chaque garantie
• Éviter les litiges potentiels
Étude de cas : étude de la jurisprudence sur l'appel en garantie et repérage des sources éventuelles de litiges
• Mesurer l'utilité d'une clause d'arbitrage
• Connaître la compétence des tribunaux : analyse des règles internationales de compétence
• Surmonter les problèmes liés à la détermination du droit applicable
Partage d'expériences : échanges entre participants afin de tirer les enseignements des mesures prises pour certaines garanties face à des risques potentiels. Réflexion sur les mesures complémentaires à prendre après la formation


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Garanties financières dans un contexte international
Ref
8992030
Tarif
1120€ HT

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Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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03-02-2020
03-02-2020