Fondation, fonds de dotation et mécénat

Formations courtes
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Bénéficier du régime fiscal avantageux du mécénat
En matière de mécénat, les contribuables ont le choix entre plusieurs outils parmi lesquels : les fondations, les fonds de dotation ou les associations... Ces outils permettent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et pour certains, ils s’accompagnent d’une grande souplesse juridique. La mise en œuvre d’une bonne stratégie d’investissements philanthropiques passe par la maîtrise des régimes juridiques et fiscaux applicables.

Objectifs

Organiser la constitution d'une fondation ou d'un fonds de dotation
Gérer une fondation ou un fonds de dotation
Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat

Pour qui ?

Responsables de mécénat Gestionnaires de patrimoine et conseillers en investissements financiers Avocats et notaires Juristes et fiscalistes


Code dokélio : 52110

Prérequis

Avoir des connaissances dans le fonctionnement des fondations, des fonds de dotation et du mécénat



Compétences acquises:
Bénéficier du régime fiscal de faveur du mécénat en choisissant la structure juridique la plus adaptée à son projet

Programme

MOD - Fondation, fonds de dotation et mécénat

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Définir la structure adaptée pour gérer le mécénat

Faire la différence entre fondation, association et fonds de dotation
Identifier les différents types de fondations

• Fondation d'entreprise
• Fondation sous égide
• Fondation d'utilité publique

• Fondation partenariale
Choisir la structure adaptée au mécénat : avantages et inconvénients
• Création et fonctionnement d'une fondation
• Création et fonctionnement d'un fonds de dotation
Maîtriser les règles d'administration
• Identifier les organes de gestion
• Connaître les organes de direction
• Cerner les modalités de droits de vote
• Définir la fiscalité applicable

Étude de cas : analyse de statuts types de fondations

Pratique du mécénat

Définir le mécénat
• Cerner les spécificités du mécénat
• Distinguer mécénat et parrainage
• Délimiter la notion d'intérêt général
• Définir le champ d'application du mécénat
• Mécénat des particuliers et mécénat des entreprises
Cerner les étapes du mécénat
• Cibler les objectifs du mécénat
• Établir une procédure de traitement des dossiers
• Sélectionner les projets : déterminer les critères
• Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie

Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux

• Mesures en faveur des entreprises
• Mesures en faveur des particuliers


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

S'inscrire en ligne

Fondation, fonds de dotation et mécénat
Ref
8930062
Tarif
1120€ HT

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Paris
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05 nov. 2019
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05-11-2019