Fiscalité immobilière - Niveau 2

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Lyon
Bordeaux
Lille
Nantes
Paris
Perfectionner sa pratique des opérations immobilières
Les mécanismes de la fiscalité immobilière peuvent s’avérer très complexes. Selon le choix de l’opération, les coûts fiscaux se révèlent souvent très importants s’ils ne sont pas maîtrisés et optimisés. Il est donc essentiel d’anticiper les incidences fiscales d’un achat, d’une détention ou d’une cession d’un immeuble, de mesurer les risques liés à ces opérations et enfin de limiter les risques fiscaux.

Pour qui ?


Code dokélio : 52065

Prérequis



Compétences acquises:
Gérer fiscalement ses opérations immobilières

Programme

MOD - Fiscalité immobilière - Niveau 2

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Acheter, détenir, vendre : rechercher les solutions et les régimes adaptés à chaque opération immobilière

Choisir entre la vente de l'immeuble ou des droits sociaux
Examiner les incidences fiscales sous l'angle de l'acquéreur et du vendeur

• Optimiser les plus-values immobilières
• Construction de l'immeuble, vente à soi-même, fusion
Exercice d'application : comparaison chiffrée des différents modes d'acquisition
Mesurer les incidences fiscales de la détention d'un bien immobilier
• Détenir l'immobilier en direct ou via une société
• Détention d'un immeuble et imposition : revenus fonciers, BIC ou IS
• Gérer les déficits
• Défiscalisation : les opportunités et les limites
• Détention d'un immeuble et impôt sur la fortune : évaluer l'impact
Exercice d'application : arbitrage entre revenus fonciers, BIC et IS, chaînage des différentes déclarations - 2072, 2044 et 2042
Acheter en vue de la revente
• Qualifier l'activité de marchand de biens
• Mieux appréhender le régime fiscal applicable à l'activité de marchand de biens

Maîtriser le régime de la TVA applicable aux opérations immobilières et des droits d'enregistrement

Délimiter les opérations imposables à la TVA
• Ventes d'immeubles
• Acquisitions de terrains à bâtir
• Opérations de promotion et de réhabilitation immobilières
• Livraisons à soi-même de travaux immobiliers ou d'immeubles
• Locations et cas des locations imposées à la TVA sur option
Appliquer la TVA aux opérations immobilières
• Déterminer l'assiette de la TVA
• Les garanties locatives
• Calculer la TVA exigible
• Maîtriser les taux de TVA
• Gérer la TVA déductible au regard des règles de droit à déduction
• Cas des assujettis partiels et des redevables occasionnels
• Déduction de la TVA grevant les frais afférents aux cessions d'immeubles hors champ de la TVA
Exercice d'application : souscription des déclarations de TVA immobilière
TVA et droits d'enregistrement : connaître leur champ d'application respectif
• Maîtriser le périmètre de taxation à la TVA : opération réalisée dans le cadre d'une activité économique
• Le régime à appliquer en cas de réhabilitation ou de transformation d'immeubles
• Le régime à appliquer en cas de transfert d'universalité
• Gérer le sort des opérations immobilières transitoires
Analyser les règles relatives aux droits d'enregistrement
• Évaluation d'un immeuble : manière de procéder
• Maîtriser le régime fiscal des mutations immobilières depuis la réforme de la TVA immobilière
• Régimes spécifiques : les opérations de marchand de biens, construction-vente et bail à construction


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

S'inscrire en ligne

Fiscalité immobilière - Niveau 2
Ref
8930021
Tarif
1660€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
17 et 18 juin 2019
17-06-2019
18-06-2019
16 et 17 sept. 2019
16-09-2019
17-09-2019
25 et 26 nov. 2019
25-11-2019
26-11-2019
Lyon
Prochaines sessions
17 et 18 juin 2019
17-06-2019
18-06-2019
25 et 26 nov. 2019
25-11-2019
26-11-2019
Nantes
Prochaines sessions
11 et 12 juin 2019
11-06-2019
12-06-2019
18 et 19 nov. 2019
18-11-2019
19-11-2019
Bordeaux
Prochaines sessions
11 et 12 juin 2019
11-06-2019
12-06-2019
18 et 19 nov. 2019
18-11-2019
19-11-2019
Lille
Prochaines sessions
11 et 12 juin 2019
11-06-2019
12-06-2019
18 et 19 nov. 2019
18-11-2019
19-11-2019