Fiscalité des groupes

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris
Réforme de l'intégration fiscale 2.0

Le régime de l’intégration fiscale est un pilier de la fiscalité depuis 1988 et s’affiche comme une réussite du modèle français avec plus de 25.000 options pour ce régime. En trente années d’existence, ce système de consolidation fiscale à la française a connu de nombreux changements et mises à jour afin de tenir compte du développement économique et des jurisprudences de la CJUE.
Pour son 30ème anniversaire, le législateur a décidé de le réformer, ce qui apparaît comme la plus grande révision de ce dispositif. L’ampleur de la réforme et les enjeux de celle-ci seront développés dans le projet de loi de Finances pour 2019.
EFE vous propose de participer à sa conférence évènement le mardi 4 décembre pour vous permettre de décrypter, en compagnie de Monsieur Patrick Morgenstern, les premiers commentaires et enjeux de ce régime de l’intégration fiscale 2.0. Il s’agira d’anticiper les arbitrages à prendre et d’être prêt pour le 1er janvier 2019. Cette journée exceptionnelle sur la fiscalité des groupes est l’occasion unique d’échanger et de partager avec nos meilleurs spécialistes sur les problématiques fiscales et les enjeux des groupes en France et à l’international.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Bénéficier des premiers commentaires sur la réforme de l’intégration fiscale
  • Faire le point sur les actualités contentieuses de l’année 2018 qui impactent directement la pratique de votre groupe et de vos entités
  • Maîtriser les conséquences pratiques de l’évolution des normes, des jurisprudences et des contentieux fiscaux en matière de fiscalité internationale

Pour qui ?

  • Directeurs et responsables fiscaux
  • Fiscalistes
  • Avocats et conseils
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Responsables comptables et financiers
  • Responsables consolidation
  • Experts-comptables
  • Commissaires aux comptes

 

Comment ?

  • Des exposés techniques et pratiques assurés par des praticiens de haut niveau
  • Cette conférence est conçue de façon interactive : vous avez la possibilité de réagir et de poser des questions aux intervenants à tout moment
  • Un support écrit élaboré pour la conférence vous sera remis en début de séance pour un meilleur suivi des débats

Homologations

Programme

Fiscalité des groupes

Mardi 4 décembre 2018

 

INTÉGRATION FISCALE

Analyse, décryptage et conséquences des évolutions relatives au régime de l’intégration fiscale
– Périmètre : quelles sociétés concernées ?
– Détermination du résultat d’ensemble
– Comment traiter les différentes neutralisations intra-groupes : distributions, abandons de créances et subventions, provisions et cessions d’actifs immobilisés ?
– Quels changements sur les relations financières ?
– « Amendement Charasse » : encore d’actualité ?
– Quels aménagements nécessaires des conventions d’intégration et des conventions de sortie d’intégration ?
– Restructurations du groupe : sont-elles impactées par les évolutions ?

 

Comment traiter la période de transition ?
– Quelles mesures transitoires sont expressément prévues dans la loi ?
– Quelles conséquences pour les exercices en cours ?
– Comment gérer les effets des sorties des filiales au regard des neutralisations intra-groupes et des provisions intra-groupes avec les nouvelles dispositions ?

 

ACTUALITÉ CONTENTIEUSE ET INTERNATIONALE

Contentieux/redressements : quels dangers pour les groupes ?
– Restructurations et opérations sur capital : quels sont les point d’attention de l’administration fiscale ?
• Apports et libéralités : les conséquences pratiques de la jurisprudence Sté Raffypack
• Sous-évaluation des apports : comment défendre sa position ?
– Financement des entreprises
• Quels redressements sur le financement de l’acquisition des titres de la société cible ?
• Comment démontrer que le taux d’intérêt supporté se justifie par son profil de risque et par le risque pris par le prêteur ?
• Prêt de la société mère : comment éviter les réintégrations ?
• Quels contentieux dans les financements internationaux complexes ?

 

Fiscalité internationale : quelles nouvelles actualités concrètes impactent le traitement de vos décisions à l’international ?
– Quelle portée pratique de la convention fiscale multilatérale ?
• Hybrides, lutte contre les abus des conventions fiscales, établissements stables et règlement des différends : les grands changements au coeur des textes
• Pourquoi va-t-elle plus loin que les conventions fiscales bilatérales ?
– Lutte contre les dispositifs hybrides, un renforcement avec ATAD 2 : comment les comprendre et les prendre en compte dans les flux du groupe ?
– La clause anti-abus, source d’inquiétude : comment le législateur français peut-il intégrer cette clause générale ?

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