Fiducie Patrimoniale / Trusts et fiscalité française

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1,5 jour - 10 heures 30

Loin de l’image d’interdit qu’elle véhicule, la fiducie patrimoniale est bel et bien une réalité pratique et concrète utilisée par les praticiens qu’il convient de maîtriser.
La fiducie patrimoniale est un outil mis en place pour répondre aux problématiques familiales : protection des personnes et des biens, gestion de sociétés familiales et planification successorale. La fiducie patrimoniale permet également une certaine souplesse salvatrice lorsqu’il s’agit d’optimiser une situation donnée ou de faire face à des évènements nouveaux. En tout état de cause, dès que votre client possède un patrimoine professionnel et personnel important à gérer et à valoriser dans son intérêt ou dans celui de ses proches, il est concerné par la fiducie patrimoniale. Vous échangerez également sur les structures et solutions à mettre en place avec Me Jean-François Desbuquois et Me Patrick Leclere.
Toutefois, si vos clients ont constitué un trust alors la fiscalité française se pose comme un redoutable ennemi. Malgré la mise en place en 2011 d’une législation spécifique, de nombreuses difficultés pratiques demeurent tant sur la déclaration des revenus, l’imposition à l’IFI que sur les transmissions. À la lumière des dernières décisions du Conseil constitutionnel, Me Bruno Gouthière et M. Benoît Bohnert du Conseil d’État échangeront avec vous sur leurs analyses pratiques.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE les 31 mai et 1er juin prochains, est l’occasion unique de faire le point sur ces nouvelles problématiques techniques grâce à des exposés pratiques et des études de cas concrets.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Maîtriser la pratique de la fiducie patrimoniale pour accompagner vos clients dans la gestion et la transmission de leur patrimoine
  • Identifier et évaluer les solutions offertes par la fiducie patrimoniale et les alternatives qu’elle propose
  • Bénéficier des commentaires et des compétences de trois éminents praticiens impliqués dans la mise en place d’opérations de fiducie patrimoniale

Pour qui ?

  • Fiscalistes
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Notaires
  • Avocats
  • Gestionnaires de fortune
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Banquiers privés
  • Chefs d’entreprise
  • Family Officers

 

Comment ?

  • Les exposés sont présentés par des experts reconnus, alternant théorie et étude de cas pratiques pour une assimilation optimale des concepts
  • Les ateliers sont conçus de manière interactive : vous avez la possibilité de poser toutes vos questions et de réagir à tout moment
  • La remise d’un support écrit en début de conférence pour faciliter le suivi des débats

Homologations

Programme

Jeudi 31 mai - Fiducie Patrimoniale : osez la pratique !

Jeudi 31 mai 2018 

 

Rédaction et structuration du contrat de fiducie
- Quelle définition et quel objet du contrat de fiducie ?
- Pourquoi la fiducie libéralité est-elle interdite par principe ?
• Quel est le réel champ d’application de cette interdiction ?
• Comment dans les faits est-elle utilisée ?
- Quelles sont la nature et les modalités juridiques des transferts d’actifs au fiduciaire ?
- Le fiduciaire
• Quels missions, pouvoirs et obligations donner au fiduciaire ?
• Comptabilité et compte rendu : quel contrôle du fiduciaire ?
• Quelle rémunération pour le fiduciaire ?
- Quel est le régime fiscal de la fiducie patrimoniale ?
- Quelles sont les obligations déclaratives et les formalités de publicité liées à la mise en place d’un contrat de fiducie ?
- Comment anticiper et gérer les conflits d’intérêts ?

 

Successions et libéralités : comment utiliser la fiducie dans le cadre des libéralités en respectant le principe de la prohibition de la fiducie libéralité ?
- Donation avec charge de transférer les titres donnés à un fiduciaire : la solution ?
- Comment traiter la donation du contrat de fiducie ?
- Comment régler le problème de la pérennité du contrat de fiducie gestion au-delà du décès du constituant personne physique ?
- Quelles stratégies de gestion patrimoniale des actifs sociétaires et de protection du patrimoine des personnes physiques avant ou après leur décès (ou leur incapacité…) ?
Étude de cas
- Familles recomposées : la fiducie patrimoniale, ultime solution pour la paix des ménages ?
• Quelles opportunités offertes ? Quel périmètre possible ?
• Comment l’articuler avec les obligations légales en matière successorale ?
Étude de cas
- Protection des majeurs et des mineurs vulnérables, la première mission de la fiducie ?
• Quel contrat mettre en action ? et à quel moment ?
Étude de cas

 

La fiducie patrimoniale : outil de sécurisation de vos opérations patrimoniales
- Restructurations familiales & fiducie
• Comment réorganiser les actifs professionnels familiaux à l’aide de la fiducie dans le cadre d’un LBO familial ?
• Comment aménager et gérer la sortie d’un actionnaire familial ?
Étude de cas
- Divorce, la fiducie patrimoniale comme outil de sortie de crise
• Comment protéger simultanément le créancier et le débiteur d’aliments ?
• Comment mettre en confiance l’époux débiteur ?
Étude de cas
- Quel rôle donner à la fiducie pour sécuriser les promesses synallagmatiques de vente ?

 

Assurance vie et fiducie patrimoniale : un mariage de raison ?
- Technique sociétaire : quelle complémentarité avec l’assurance vie et la société civile ?
Étude de cas
- Quel aménagement de la gestion des sommes provenant du dénouement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
Étude de cas

 

Fiducie patrimoniale et mode d’organisation des relations entre les associés : une réelle alternative ?
- La fiducie : outil de substitution de la holding, de la convention de vote et du portage de titres ?

Vendredi 1er juin - Trusts et fiscalité française : comment mettre en pratique les nouvelles décisions ?

 

Vendredi 1er juin 2018 matin à Paris

 

Quelles obligations déclaratives des trusts ?
- Quels actifs déclarer : biens français ? Biens étrangers ?
- La constitution d’un sub-trust est-elle à privilégier ?
- Quelle articulation entre les obligations du trustee et les contraintes du droit local ?
- Quelle solidarité entre constituant et bénéficiaires ?

 

Entre le 120, 9° et le 123 bis : comment sont imposés les revenus issus des trusts ?
- Qui déclare les revenus ? Quels revenus sont imposables en France ?
- Quelles preuves et démonstrations effectuer pour éviter l’application de l’article 123 bis ? Cons. Const. 6 oct.2017 n°2017-659 QPC, Nabitz
- Dans quelle mesure la constitution du trust impacte l’imposition des revenus ?
- Quelle grille de lecture retenir ?

 

Trust et les impôts sur la fortune
-Trust et ISF : la fin des incertitudes ? Cons. Const. 15 déc. 2017, n°2017-679 QPC, Courtois
• Quelles conséquences sur les déclarations passées et sur les contentieux en cours ?
• Dans quelle mesure est-il possible de démontrer a posteriori les conditions de non-assujetissement à l’ISF du trust irrévocable pour le constituant ?
- Trust et IFI : que faut-il déclarer ?
• Que faut-il mettre en application pour bénéficier de la décision Courtois ?
• Quelle distinction faire entre trusts imparfaits et trusts véritables ?
• Comment traiter les cas des trusts irrévocables sans bénéficiaire actuel ?
• Comment faire ressortir la valeur du patrimoine immobilier du trust ? Que faire lorsque les informations sont difficiles voire impossibles à obtenir ?
• Quel passif est déductible ?

Trust et transmission : comment sont pris en compte les trusts lors des successions ?
- Que faut-il déclarer ?
- Quel risque de reconnaissance du caractère fictif du trust ?
- Quelles vont être les problématiques conventionnelles ?
- Quelles applications des protections des héritiers instaurées par le droit civil français ?
- Quelles modifications mettre en place dans les trusts pour éviter les incertitudes sur leur traitement fiscal en France ?

 

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