Droit du travail pour responsables RH

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Sécuriser juridiquement ses décisions RH
Dans un environnement juridique de plus en plus complexe et en constante évolution, les responsables RH doivent sécuriser en permanence leurs pratiques contractuelles afin de prévenir les risques contentieux.

Objectifs

• Intégrer efficacement les règles du droit du travail dans les décisions RH
• Mettre en place une politique RH en adéquation avec les obligations et les responsabilités de l'employeur
• Maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Pour qui ?

·  Responsables et gestionnaires des ressources humaines ·  Toute personne appelée à prendre des responsabilités dans un service RH


Code dokélio : 035093

Prérequis



Compétences acquises:
Sécuriser juridiquement vos décisions RH.

Programme

MOD - Droit du travail pour responsables RH

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Connaître l'environnement juridique des relations RH

Maîtriser les sources de droit
• L'articulation loi, jurisprudence et convention collective
Gérer les relations avec les partenaires sociaux
• DP, CE, DS et CHSCT
Gérer les relations avec les interlocuteurs extérieurs
• Médecin du travail, Inspecteur du travail
Intégrer les bases du contentieux prud'homal
• Les étapes, les preuves et les délais

Sécuriser la procédure de recrutement et d'embauche

Respecter les obligations légales en matière d'embauche
• Les formalités préalables et consécutives à l'embauche
Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche
• Les cas de discrimination à l'embauche
Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence
Choisir le contrat de travail le plus adapté
• Le CDI, le CDD, les contrats aidés, l'intérim et le temps partiel
Maîtriser les clauses essentielles du contrat de travail
Étude de cas : analyse des clauses les plus sensibles sous l'éclairage de la dernière jurisprudence

Piloter l'exécution du contrat de travail

Intégrer la réglementation de la durée du travail
• Le contrôle du temps de travail, forfait jours et les heures supplémentaires
Gérer l'absence, la maladie et l'inaptitude du salarié
Sécuriser les conditions d'exercice du pouvoir disciplinaire
Modifier le contrat

Étude de cas : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

Maîtriser la rupture du contrat de travail

Identifier les différents modes de rupture
• La démission, la rupture conventionnelle, le licenciement, la prise d'acte et la résiliation judiciaire
Maîtriser les procédures de licenciement
• Le licenciement personnel et le licenciement économique
Évaluer les risques contentieux
Exercice d'application : identification des écueils à éviter dans la rédaction de lettres de licenciement


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Droit du travail pour responsables RH
Ref
8910077
Tarif
1450€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
04 et 05 avr. 2019
04-04-2019
05-04-2019
04 et 05 juil. 2019
04-07-2019
05-07-2019
26 et 27 nov. 2019
26-11-2019
27-11-2019
Classe virtuelle
Prochaines sessions
08 juil. 2019
08-07-2019
08-07-2019
18 oct. 2019
18-10-2019
18-10-2019