Droit des sociétés pour non-juristes

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
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Maîtriser les notions et les montages simples en droit des sociétés
Une entreprise peut revêtir de très nombreuses formes sociétaires, c’est pourquoi il importe de prendre en compte ses caractéristiques propres pour sélectionner la forme de société adéquate, en maîtriser son fonctionnement et anticiper les évolutions possibles de celle-ci.

Objectifs

Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et leurs inconvénients
Cerner leurs règles essentielles de fonctionnement
Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société

Pour qui ?

Toute personne souhaitant s'initier concrètement au droit des sociétés


Code dokélio : 025011

Prérequis

Être confronté au droit des sociétés dans sa pratique



Compétences acquises:
Maîtriser les notions essentielles et comprendre les montages simples en droit des sociétés

Programme

MOD - Choisir la forme sociale la mieux adaptée

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Choisir la forme sociale la mieux adaptée : les critères de choix

• Déterminer son véhicule sociétaire en fonction son activité, de son projet, du nombre d'associés ou d'actionnaires réunis notamment
• Maîtriser les conséquences fiscales, sociales et financières de la forme sociale retenue
• Choisir une forme sociale pour limiter ses risques
• Identifier les liens entre le statut du dirigeant et la forme sociale choisie
Exercice d'application : choix de la structure la mieux adaptée à l'entreprise

Garantir l'équilibre des organes de direction

• Les conditions de nomination et de révocation
• Le statut personnel du dirigeant
• Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
• La délégation de pouvoirs : l'utiliser efficacement
• La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées

Organiser des assemblées générales

• Les domaines de compétence des assemblées : Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et extraordinaires (AGE)
• Appliquer les statuts
• Convocations et formalités préalables pour les assemblées
• Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
• Délibérations
• Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE

Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés

• Le statut des associés
• Examiner la répartition des pouvoirs des associés
• Définir la responsabilité des associés face aux dettes sociales
• Le vote aux assemblées
• Pacte d'associés : identifier les avantages
• Distribution des bénéfices et des dividendes
Exercice d'application : répartition des pouvoirs entre les actionnaires

Anticiper le contrôle de gestion par les organes extérieurs

• Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société
• Définir ses pouvoirs et ses responsabilités
• Les différentes expertises
Étude de cas : augmentation du capital et égalité entre actionnaires


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

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Droit des sociétés pour non-juristes
Ref
8920001
Tarif
1450€ HT

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