Droit des créanciers dans une procédure collective

Formations courtes
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Identifier le rôle des créanciers dans une procédure collective
Mettre en œuvre les garanties

Pour qui ?

Responsables des services juridiques et contentieux Avocats et conseils Experts-comptables
Code dokélio : 52136

Prérequis



Compétences acquises:
Mettre en œuvre les garanties pour recouvrer sa créance dans le cadre d'une procédure collective

Programme

MOD - Droit des créanciers dans une procédure collective

Cerner l'étendue des solutions offertes aux créanciers selon le statut et la procédure

• Cerner les différents statuts de créanciers

• Intégrer le privilège de " new money "

• Sécuriser les situations particulières : réserve de propriété, droit de rétention…

Étude de cas : analyse des différentes garanties et de leur sort dans une procédure collective

Mettre en œuvre les solutions offertes aux créanciers

• Déclarer sa créance : délai et formalités

• Cerner le rôle des créanciers dans les Comités

• Soumettre un plan alternatif au plan présenté par le débiteur

Partage d'expériences : échanges sur les difficultés et contestations rencontrées dans la mise en œuvre des garanties


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Droit des créanciers dans une procédure collective
Ref
8920188
Tarif
545€ HT

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