Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 - Blended Learning

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d'affaires
Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l'on se met d'accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d'identifier à quelle étape d'une négociation on se retrouve lié, d'apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.

Objectifs

Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat
Analyser la structure et le contenu d'un contrat
Gérer le suivi et l'exécution du contrat

Pour qui ?

Toute personne, sans formation juridique initiale, souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et les réflexes juridiques indispensables à la conclusion de contrats


Code dokélio :

Prérequis

Avoir connaissance de contrats dans sa pratique quotidienne



Compétences acquises:
Maîtriser la portée et les conséquences de ses contrats d'affaires

Programme

Droit des contrats our non-juristes - Niveau 1 - Blended

Parcours VOD – Le droit des contrats ça s'apprend !
Chapitre 1 : Identifier les différents éléments d'un contrat
Identifier les éléments constitutifs d'un contrat
Chapitre 2 : Décrypter les effets du contrat
Identifier les éléments principaux de la vie et de la fin d'un contrat
Chapitre 3 : Rédiger un contrat à travers ses clauses essentielles
Intégrer les réflexes essentiels pour la rédaction des clauses

Classe virtuelle – Pour faire le point sur les apports du parcours VOD et répondre aux questions qui en découlent (1h30)

Documents téléchargeables sur les contrats et les clauses clés
Exercice d'application : classification des différents contrats présentés et identification des effets de leur qualification

1 jour de présentiel pour conclure un contrat et en maîtriser la portée et les conséquences

Intégrer les mécanismes essentiels et les étapes clés
Cerner la structure d'un contrat et son contenu
• Définir l'architecture type d'un contrat
• Identifier les documents annexes au contrat
• Les clauses contractuelles communes
• Apprécier les dispositions et les mentions obligatoires
• Obligations de moyens, obligations de résultat : définir les différences et les conséquences
• Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités
Exercice d'application : lecture d'un contrat et analyse commentée de son contenu
Identifier les effets du contrat
• La force obligatoire du contrat
• Révision ou terme du contrat : définir les modalités et le recours en cas d'absence de clause
• Inexécution : identifier les solutions et mesurer les responsabilités
• Prévenir les litiges
• Recours amiable ou contentieux : identifier les paramètres de choix
• Définir les clauses pénales

Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître
Mise en situation : négociation des clauses structurantes d'un contrat
• Négocier les pénalités
• Négocier les prix
• Négocier les garanties

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Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 - Blended Learning
Ref
8920012BL
Tarif
1160€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
22 nov. 2019
22-11-2019
22-11-2019