Droit des contrats pour commerciaux

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Négocier avec ses clients en toute sécurité
Négocier n’est plus le privilège des juristes. L’entreprise demande aujourd’hui à ses commerciaux de négocier les contrats avant même l’intervention des juristes d’entreprises. Les responsables commerciaux, ingénieurs d’affaires sont donc au cœur du processus contractuel sans pour autant y avoir été formés. Les opérationnels doivent se familiariser avec les notions juridiques et posséder les outils nécessaires au succès de leurs négociations.

Objectifs

Identifier les clauses clés des contrats
Analyser les risques encourus
Cerner les enjeux en matière de responsabilité

Pour qui ?

Commerciaux Toute personne amenée à négocier des contrats à travers son activité et qui souhaite en déjouer les pièges


Code dokélio : 46623

Prérequis

Être impliqué dans la négociation de contrats



Compétences acquises:
Négocier ses contrats en toute sécurité tout en gardant la maîtrise des risques

Programme

MOD - Droit des contrats pour commerciaux

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Identifier les différentes formes de contrats

Conditions de validité du contrat
• Les parties au contrat : entre professionnels ou entre professionnel et consommateur
• Le consentement des parties : sous quelle forme et à quel moment
• L'objet et la cause du contrat
• Le contrat comme loi des parties
Les différentes formes de contrats
• Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral
• Le contrat à exécution instantanée (vente) ou à exécution successive (location)
Divers contrats
• Les contrats nommés (règlementés) : prêt, vente, location, contrat d'édition...
• Les contrats innommés (non prévus dans un corps de règles)

Maîtriser les risques et les limites de son engagement contractuel

Les risques lors de la phase des négociations
• Analyser les risques potentiels avant la signature du contrat
• Identifier le moment précis où vous êtes engagé
L'étendue des risques encourus par rapport à une offre de prix
• L'offre de prix par téléphone
• Le devis, le bon de livraison, livraison en retard
L'exécution du contrat
• L'obligation née du contrat
• Les risques en cas d'inexécution du contrat
Exercice d'application : identification des risques encourus dans certaines clauses types

L'analyse des risques encourus par rapport au produit ou à la prestation non conforme aux attentes du client

• La livraison d'un produit ou d'une prestation non conforme aux attentes du client
• L'impossibilité totale ou partielle de remplir son engagement
• Le retard dans l'exécution de la prestation
Exercice d'application : analyse des conséquences concrètes des clauses négociées par le responsable commercial

Analyser les enjeux en matière de responsabilité

Les conditions retenues pour engager sa responsabilité
• La mauvaise exécution du contrat
• Le préjudice subi
• La démonstration du lien entre la mauvaise exécution et le préjudice
Limiter sa responsabilité : les outils
• Les clauses limitatives de responsabilité
• La limite du dommage endossé et du montant maximum de l'indemnisation
• Les clauses limitatives de responsabilité abusives
Faire le point sur les preuves utilisées dans les contrats
Étude de cas : analyse des preuves utilisées pour retenir la responsabilité de l'entreprise prestataire

Sanctions possibles issues de l'inexécution du contrat
Étude de cas : analyse des conséquences concrètes pour les parties de l'exécution sous astreinte du contrat

 

Vidéo : Comment choisir son contrat ?

Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?

Vidéo : Quand le consentement est-il vicié ?


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

S'inscrire en ligne

Droit des contrats pour commerciaux
Ref
8920139
Tarif
1450€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
05 et 06 févr. 2019
05-02-2019
06-02-2019
17 et 18 oct. 2019
17-10-2019
18-10-2019
03 et 04 févr. 2020
03-02-2020
04-02-2020