12ème Panorama d’actualité du Droit des contrats
Conférences d’actualité

Droit des contrats et COVID-19

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Nouvelles ordonnances, nouvelles pratiques contractuelles et Focus Baux commerciaux

Pour faire face à l’épidémie du COVID-19, de très nombreuses règles dérogatoires en matière contractuelle ont été adoptées ces dernières semaines et notamment concernant les effets à l’égard des contrats. Certaines entreprises s’interrogent également sur l’utilisation de la force majeure ou de la révision pour imprévision. Enfin, que l’on s’intéresse au cas des baux commerciaux ou à la négociation et à la résiliation des contrats durant cette crise sanitaire, une multitude d’interrogations sont en train d’apparaitre. Il est aujourd’hui indispensable de maîtriser le nouveau cadre contractuel avec des spécialistes reconnus en la matière.

Nos intervenants
Frédéric Planckeel
Avocat Associé
COLBERT AVOCATS
Joseph Vogel
Avocat à la Cour
SELAS VOGEL & VOGEL
Michel Ponsard
Avocat Associé
UGGC AVOCATS
Olivier Deshayes
Agrégé des Facultés de Droit
UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE

Objectifs

Pour qui ?

Compétences acquises

Objectifs

 

    • Une connexion à distance sur notre solution ABILWAYS LIVE grâce à vos identifiants envoyés avec votre convocation

 

    • Des exposés pratiques traités par des spécialistes reconnus qui maîtrisent le distanciel

 

    • Des temps d’échanges réservés à distance entre les intervenants et les participants après chaque exposé

 

    • Une documentation détaillée disponible sur votre ESPACE CLIENT après la conférence

 

Pour qui ?

- Directeurs juridiques, juristes et leurs collaborateurs
- Négociateurs et rédacteurs de contrats dans les entreprises
- Avocats, juristes et conseils

- La maîtrise de l’impact des dernières réformes et de celles à venir, ainsi que des décisions marquantes sur la négociation et la rédaction de vos contrats
- Savoir identifier les points importants à vérifier dans les contrats en cours afin d’assurer la transition
- Optimiser les dernières pratiques rédactionnelles
Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.

Programme

Force majeure et COVID 19

MARDI 30 JUIN 2020

 

Module 1 - Force majeure et COVID 19

 

8h45 Accueil à distance des participants

 

Module 1 animé par :

Olivier Deshayes
Professeur de droit privé
Directeur Adjoint du CEDCACE
UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE

Joseph Vogel
Avocat à la Cour
VOGEL & VOGEL

 

9h00 Force majeure et COVID 19

 

  • Le Covid-19 est-il un cas de force majeure ? L’est-il pour les contrats antérieurs au confinement ? L’est-il pour les contrats postérieurs ?
  • Quels sont les contrats dont l’exécution est empêchée ?
  • Identifiez les effets d’un empêchement définitif d’exécution : résolution possible, exception d’inexécution, réduction de prix 
  • Quels effets d’un empêchement temporaire d’exécution ?
  • Quid de l’empêchement partiel ?
  • Les clauses de force majeure : jouent-elles dans ce contexte ? Peut-on en prévoir de nouvelles pour l’avenir ?
  • Maîtrisez les clauses à insérer dans les nouveaux contrats : hardship, force majeure, MAC, renégociation, exécution forcée, etc…

11h00 Clôture du module 1

 

Révision pour imprévision et devoir de renégocier face au COVID 19

MARDI 30 JUIN 2020

 

Module 2 – Révision pour imprévision et devoir de renégocier face au COVID 19

 

10h45 Accueil à distance des participants

 

Module 2 animé par :

 

Olivier Deshayes
Professeur de droit privé
Directeur Adjoint du CEDCACE
UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE

Michel Ponsard
Avocat Associé
UGGC AVOCATS

 

11h00 La révision pour imprévision et le devoir de renégocier

  • Le Covid-19 déclenche-t-il l’application de l’article 1195 du Code civil relatif à la révision pour imprévision des contrats ?
  • Quels sont les conséquences d’une révision pour imprévision ?
  • Les clauses excluant la révision pour imprévision sont-elles réellement efficaces ?
  • Existe-t-il un devoir de renégocier les contrats en période de Covid-19 ?

La négociation et la résiliation des contrats en période de Covid-19

  • Quelles précautions prendre pour la conclusion de nouveaux contrats ?
  • Quelle résiliation ou résolution des contrats pendant et après la période de Covid-19 ?
  • Comment conjuguer liberté contractuelle et rupture brutale des relations commerciales établies en période de crise sanitaire ?

13h00 Clôture du module 2

 

Ordonnances COVID : les nouvelles dispositions applicables

MERCREDI 1ER JUILLET 2020

 

Module 3 – Ordonnances COVID : les nouvelles dispositions applicables

 

8h45 Accueil à distance des participants

 

Module 3 animé par :

 

Olivier Deshayes
Professeur de droit privé
Directeur Adjoint du CEDCACE
UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE

 

9h00 Ordonnances COVID : les nouvelles dispositions applicables

 

  • La prorogation des délais
    • Ordonnances 2020-306 et 2020-427
    • Ordonnance 2020-560
  • Le gel des astreintes, clauses pénales, clauses résolutoires et clauses de déchéance
    • Ordonnances 2020-306 et 2020-427
  • La dénonciation et le non-renouvellement des contrats
    • Ordonnances 2020-306 et 2020-427
  • Les ordonnances sectorielles
  • Quelle coordination entre règles de droit commun et règles issues des ordonnances « COVID » ?

11h00 Clôture du module 3

Baux commerciaux face au COVID 19

MERCREDI 1ER JUILLET 2020

 

Module 4 - Baux commerciaux face au COVID 19

 

10h45 Accueil à distance des participants

 

Module 4 animé par :

 

Olivier Deshayes
Professeur de droit privé
Directeur Adjoint du CEDCACE
UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE

 

Frédéric Planckeel
Maître de Conférences à l’Université de Lille Nord de France
Auteur de nombreuses études consacrées aux baux commerciaux
Avocat Associé

 

11h00 Baux commerciaux face au COVID 19

 

  • La fermeture des commerces non essentiels : le loyer et les charges sont-ils dus, en tout ou partie ? Quelles sont les autres conséquences de la fermeture ?
  • Les incidents de paiement : quelles sanctions peuvent être appliquées par les bailleurs, et pour quelle date ?
  • La crise permet-elle aux locataires de résilier leurs baux et/ou de demander la révision du loyer ?
  • Quelles conséquences pourront avoir les accords conclus ? Quelles précautions ?
  • Report des délais : concerne-t-il tous les congés ? Quid des demandes de renouvellement ?

13h00 Clôture du module 4

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