Droit des affaires en Russie

Formations
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Maîtriser les enjeux de ses implantations, accords et partenariats

Objectifs

Disposer d'un outil complet pour maîtriser le droit des affaires russe.Rédiger les contrats avec ses partenaires locaux et assimiler les particularités propres au droit des contrats russe.Sélectionner la structure d'implantation la plus appropriée.

Pour qui ?

Responsables de projets internationauxJuristesToute personne impliquée dans des partenariats avec la Russie

Programme

Programme de la formation


Aborder le marché russe
• Structurer son investissement
La mise en place de contrats avec un prépaiement à 100%
Engager une personne physique qui va prospecter pour sa société
Créer un bureau de représentation (qui exercera ou non une activité commerciale) ou une succursale
Créer une joint venture
Créer une filiale 100%
Créer une joint venture hors Russie et une filiale russe 100% de ladite joint venture créée hors Russie
Partage d'expériences : écueils à éviter pour réussir son implantation, conseils pratiques et exemples
• Négocier et rédiger ses contrats en Russie
La question du droit applicable
La clause " Règlement des litiges " (tribunaux judiciaires et arbitrage)
Les conditions financières et incoterm
La clause relative au prix
La clause de non concurrence et clauses contractuelles impliquant une certaine action
La langue des contrats
Les clauses relatives à la propriété intellectuelle
La table des matières et les définitions
Les clauses classiques
La clause de résiliation du contrat
La certification des produits
Exercice d'application : rédaction des clauses concernant le règlement des litiges

Gérer ses affaires en Russie
• Identifier les précautions à prendre pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, protéger son savoir-faire ou sa technologie
Le rôle de Rospatent et la 4e partie du Code civil russe
Enregistrer sa marque, ses brevets, dessins et modèles, logiciels et droits d'auteur
Réagir en cas de contrefaçon : la voie administrative, la voie judiciaire
• Travailler et négocier avec les Russes
Connaissance de l'environnement et du fonctionnement de l'entreprise russe
Bâtir des relations de travail efficaces
Cartographie des risques financiers, sociaux et stratégiques : insolvabilité des entreprises privées, propriété intellectuelle, relation avec les fournisseurs, créances douteuses…
Analyser les mécanismes de garanties permettant de se protéger
• Les problématiques liées au travail des étrangers en Russie
Enregistrement, permis de travail, contrats de travail
L'expatriation, le détachement
Responsabilité du dirigeant d'une société russe

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Droit des affaires en Russie
Ref
8820125
Tarif
1495€ HT

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