Dossier de réexamen d'une ICPE soumise à la directive IED

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Décrire et analyser les impacts sur l'environnement
Une entreprise qui exploite une installation classée soumise à autorisation et visée par la directive IED, doit remettre régulièrement un dossier de réexamen. Successeur du bilan de fonctionnement décennal de la directive IPPC, ce dossier est à réaliser selon une périodicité plus courte, en fonction de l'évolution des documents de référence sur les Meilleures Techniques Disponibles ou de la modification notable des installations. Le décret du 9 mai 2017 est venu recadrer et simplifier les exigences en la matière nécessitant d’identifier les adaptations pour les installations IED.

Objectifs

• Maîtriser le contenu et la démarche d'élaboration du dossier de réexamen

• Positionner le site par rapport aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD)

• Assurer la cohérence avec l'étude d'impact

Pour qui ?


Code dokélio : 54076

Prérequis

Connaître le cadre réglementaire des ICPE ou avoir suivi la formation "Gérer une ICPE" (code 40024)



Compétences acquises:
Réaliser ou piloter l'analyse de l'évolution des impacts du site ainsi que le choix des MTD applicables

Programme

MOD - Dossier de réexamen d'une ICPE soumise à la directive IED

Maîtriser les obligations règlementaires

• Caractériser les installations soumises à la rédaction d'un dossier de réexamen
• Connaître la portée des circulaires, arrêtés et articles du Code de l'environnement ainsi que le rôle de la directive IED
• Distinguer les installations nouvelles et existantes
• Identifier les autorités impliquées et leurs obligations : DREAL, DRIEE…
• Connaître les sanctions prévues en cas de non-présentation du dossier

Préparer l'élaboration du dossier de réexamen

• Effectuer le bilan des installations : activité, production, process...
• Identifier les parties prenantes dans l'entreprise
• Prévoir les prises de mesures et les recueils des données collectées sur la période de référence écoulée
Exercice d'application : Identification des personnes ressources et données à collecter dans le cadre de l'analyse préparatoire

Définir le contenu et la structure du dossier de réexamen

Assurer la cohérence du dossier avec l'étude d'impact du site
Définir le contenu de son dossier de réexamen

• Valider la conformité de l'installation vis-à-vis des prescriptions de l'arrêté préfectoral ou la règlementation en vigueur
• Intégrer la synthèse de la surveillance des émissions de l'installation : eau, air, sol…
• Inventorier l'évolution des flux des principaux polluants
• Insérer un résumé des accidents et des incidents
• Récapituler les investissements en matière de surveillance, de prévention et de réduction des pollutions
• Intégrer les éléments complétant et modifiant l'analyse des effets de ses installations sur l'environnement et la santé
• Mesurer l'importance de son installation au regard de l'impact sur l'environnement afin d'adapter son bilan
Positionner ses choix techniques par rapport aux MTD
• Connaître les différentes BREF (Best REFerences) existantes et leurs domaines d'application
• Identifier les MTD correspondant à ses activités
• Analyser les performances des moyens de prévention et de réduction des pollutions par rapport à l'efficacité des techniques disponibles
• Les mesures correctives à envisager sur la base des MTD
Exercice d'application : choix des BREF applicables, examen de l'applicabilité et analyse des écarts à quelques MTD
Rédiger correctement la conclusion du dossier de réexamen
• Identifier les attentes de l'inspection des installations classées vis-à-vis de la conclusion du dossier
• Les éléments clés à présenter : synthèse des faits marquants, propositions de l'exploitant…
Étude de cas : analyse critique et commentée de la conclusion du rapport de réexamen
Évaluer les possibilités d'harmonisation des dossiers de réexamen entre différents sites
Connaître les suites possibles à la remise du dossier de réexamen


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Dossier de réexamen d'une ICPE soumise à la directive IED
Ref
8940010
Tarif
1420€ HT

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