Dématérialisation des procédures de marchés publics

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Organiser les procédures et sécuriser les réponses électroniques
La réforme de la commande publique et la loi Lemaire prévoient une généralisation de la dématérialisation des procédures de marchés publics au plus tard le 1er octobre 2018. Cette nouvelle échéance implique une connaissance parfaite de la réglementation en vigueur et des risques susceptibles de survenir lors de la dématérialisation d'une procédure, notamment suite à l'adoption des arrêtés du 14 avril 2017.

Objectifs


    • Identifier la réglementation
    • Respecter les obligations et les responsabilités des opérateurs
    • Préparer la rédaction des documents

Pour qui ?

Acheteurs publics et responsables des services marchés Responsables des services informatiques Toute personne devant organiser ou participer à des procédures dématérialisées de passation des marchés publics


Code dokélio : 51098

Prérequis

Connaître la réglementation en matière de marchés publics ou avoir suivi "Réglementation et pratique des marchés publics - Niveau 1" (code 71090)



Compétences acquises:
Connaître toutes les techniques pour dématérialiser une procédure de marché dans les meilleures conditions

Programme

MOD - Dématérialisation des procédures de marchés publics

Maîtriser le cadre juridique de la dématérialisation des marchés

Intégrer les objectifs et les enjeux de la dématérialisation des marchés

Les textes relatifs à la commande publique
• Les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 et ses textes de transposition
• La directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
• L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016

• La loi Lemaire du 7 octobre 2016

• Les arrêtés relatifs aux profils d'acheteurs et données essentielles
Les guides pratiques et la doctrine
Les textes relatifs au droit des technologies

Identifier les obligations induites par la dématérialisation des procédures des marchés

Les obligations au stade de la soumission
• Les avis de publicité
• Les dossiers de consultation
• Les nouvelles modalités électroniques de remise de la candidature : DUME, espace de stockage, e-Certis
Les obligations de l'opérateur économique prévues par le droit communautaire
La mise en cause des responsabilités
• La responsabilité du pouvoir adjudicateur

• La responsabilité de l'opérateur économique

Analyser les principales jurisprudences relatives à la dématérialisation des marchés publics

Prendre en compte des préoccupations sécuritaires et les aspects techniques

Les risques techniques inhérents aux échanges électroniques
Les principales garanties techniques de la sécurité de la dématérialisation des procédures
• Le certificat électronique
• Le chiffrage
• L'accusé de réception
• L'archivage électronique
Test de connaissances : QCM relatif aux moyens techniques de sécurisation d'un échange électronique 

Identifier les différentes techniques pour les marchés électroniques

• Les enchères électroniques

• Le système d'acquisition dynamique
• Les catalogues électroniques

La facture électronique dans les marchés publics

• Les principes fondamentaux de la facturation électronique

• Lutte contre les délais de paiement tardifs
• La solution mutualisée de facture électronique en France


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Dématérialisation des procédures de marchés publics
Ref
8971135
Tarif
900€ HT
760€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
12 mars 2019
12-03-2019
12-03-2019
14 juin 2019
14-06-2019
14-06-2019
05 juil. 2019
05-07-2019
05-07-2019
30 sept. 2019
30-09-2019
30-09-2019
21 nov. 2019
21-11-2019
21-11-2019
19 déc. 2019
19-12-2019
19-12-2019