Cycle urbanisme et aménagement 2020
Conférences d’actualité

Cycle Urbanisme et Aménagement 2020

25 au 27 mai 2020, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Spécial loi Engagement et proximité !

La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 réorganise en profondeur la répartition des compétences des communes et des EPCI en matière de planification, et modifie en parallèle les modalités de régularisation des travaux méconnaissant les règles de l’urbanisme.

Au-delà de ces deux nouvelles mesures, la réforme du 12 décembre 2019 vient considérablement simplifier la procédure de l’évaluation environnementale et reconfigure le rôle de l’autorité environnementale qui était, jusqu’à maintenant, une source d’insécurité juridique pour les collectivités et les porteurs de projet.

Afin de faire face à ces nouvelles actualités, EFE vous propose de faire le point avec ses meilleurs experts pendant trois journées, à la carte :

  • Comment adapter PLU et PLUi à la loi Engagement et proximité ? le 25 mai 2020 ;
  • Les autorisations d’urbanisme à l’épreuve de la loi Engagement et proximité ! le 26 mai 2020 ;
  • L’aménagement du territoire revu et corrigé : de quels nouveaux moyens disposez-vous ? le 27 mai 2020.
Nos intervenants
Aurélien Massaguer
Aurélien Massaguer
Avocat à la Cour
MASSAGUER & SIMON AVOCATS
Marie-Céline PELÉ
Thomas SIMON
Valentine Tessier
Valentine Tessier
Avocat à la Cour
TESSIER AVOCAT

Objectifs

Pour qui ?

Compétences acquises

Objectifs

  • Être en mesure de définir les contours de votre projet urbain
  • Traduire votre projet dans les documents d’urbanisme
  • Maîtriser les nouvelles règles applicables aux autorisations d’urbanisme : permis de construire et permis valant division
  • Identifier les nouvelles techniques d’aménagement
  • Faire le point sur les règles de participation du public aux projets d’aménagement

Pour qui ?

- Élus, secrétaires généraux et leurs adjoints
- Directeurs de l’urbanisme et de l’aménagement
- Directeurs fonciers, de l’habitat, de la prospection et de la valorisation
- Responsables et chargés des opérations d’aménagement
- Directeurs juridiques et contentieux
- Agences d’urbanisme et de développement, bureaux d’études, CAUE, DDE
- Aménageurs publics et privés
- SPLA
- Architectes
- Établissements publics fonciers
- Promoteurs, prospecteurs fonciers, experts immobiliers, urbanistes
- Avocats
- Notaires

- Maîtriser les nouvelles réglementations et jurisprudences en matière de planification
- Élaborer et définir le contenu d’un PLU
- Déposer ou répondre à une demande de permis de construire dans le cadre d’une opération immobilière
- Analyser les dispositions obligatoires et caractéristiques essentielles du permis valant division
- Savoir choisir la procédure d’aménagement adaptée à ses besoins

Programme

Documents de planification

Documents de planification

 

Comment adapter PLU et PLUi à la loi Engagement et proximité ?

 

LUNDI 25 MAI 2020

 

JOURNÉE ANIMÉE PAR :

 

Aurélien MASSAGUER et Thomas SIMON
Avocats à la Cour
MASSAGUER & SIMON AVOCATS

 

LA PLANIFICATION À L’ÉPREUVE DE LA LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ DU 27 DÉCEMBRE 2019

 

Du PLU au PLUi : quel état des lieux effectuer en 2020 en matière de compétences ?

  • EPCI et PLUi : une commune peut-elle contester ce transfert de compétence ?
    • Qu’en est-il du cas de l’élaboration d’un plan de secteur ?
    • Quid de la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du PLU ?
  • POS d’une commune membre d’un EPCI ayant élaboré un PLUi : quelle est la date limite d’applicabilité ?
    • Quel document de planification sera applicable après cette limite ?
    • Quelle incidence de l’absence d’approbation du PLUi ?
  • Nouveau seuil applicable aux PLU infracommunautaires : quelles conséquences en pratique ?
  • Décret et arrêté du 31 janvier 2020 : quelles sont les modifications apportées à la liste et à la définition des sous-destinations des constructions soumises aux PLU ?
  • Quid de la distinction des types d’hébergements hôteliers et touristiques selon leur nature ?

DE SON ÉLABORATION A SON FONCTIONNEMENT : TOUT SAVOIR SUR LE PLU

 

Quelle est la place du PLU parmi les documents de planification à l’aube de la loi ELAN ?

  • Qu’est-ce qu’un PLU en 2020 ? Quels sont les objectifs du PLU en 2020 ?
  • Quid de la réforme de la hiérarchie des documents d’urbanisme ?
  • Comment gérer l’urbanisation en l’absence de SCoT ou de PLU ?

Contenu : quels sont les documents constitutifs du PLU et comment les articuler ? 

  • Quelles nouvelles pièces prévoir ?
  • Quel assouplissement des règles de constructibilité ?
  • Quelles nouvelles dérogations au PLU pour transformer les bureaux en logements ?
  • Continuité des zonages, coordination… : quel doit être leur contenu et comment l’exprimer dans le document ?

Comment faire évoluer les documents d’urbanisme avec la loi ELAN ?

  • Modification et révision : quel encadrement des procédures ?
  • Comment passer du POS au PLU ? Du PLU au PLUi ?
  • Mise en compatibilité du PLU : est-ce possible ?

Contentieux des documents de planification : quelles sont les évolutions ?

  • Quelle articulation entre l’adoption d’un PLU et la participation d’un élu intéressé au vote ?
  • Quelles nouvelles modalités pour le débat sur les orientations PADD dans les communes-membres ?
  • Quelle possibilité de surseoir à statuer dans l’attente d’une régularisation ?
  • Dans quelle mesure le juge peut-il limiter les conséquences de l’annulation du PLU ?
  • L’illégalité d’un PLU entraîne-t-elle automatiquement l’annulation d’un permis de construire ? CE, 2 octobre 2019, n°420808 

Les autorisations d’urbanisme à l’épreuve de la loi Engagement et proximité

Les autorisations d’urbanisme à l’épreuve de la loi Engagement et proximité

 

Quels sont vos nouveaux droits et obligations ?

 

MARDI 26 MAI 2020

 

JOURNÉE ANIMÉE PAR :

 

Marie-Céline PELÉ
Avocat à la Cour
AARPI FL AVOCATS

 

AUTORISATIONS D’URBANISME : QUELLES NOUVELLES PERSPECTIVES POUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE ? 

 

Quelle est l’incidence de la loi Engagement et proximité sur les autorisations d’urbanisme ?

  • Quelles nouvelles modalités de régularisation des travaux méconnaissant les règles d’urbanisme : modification de la construction, permis modificatif régularisant les travaux non-conformes ?
    • Une astreinte pourra-t-elle être prononcée par le maire ? A quelle hauteur ?
  • Bâtiment érigé sans permis : le juge judiciaire peut-il prononcer la démolition d’un ouvrage afin de préserver la sécurité des occupants exposés à un risque d’inondation ?
    • Proportionnalité : quid de l’atteinte au droit au respect de la vie privée, familiale et du domicile ?
    • Qu’en est-il lorsqu’il existe un risque naturel ?
    • Cass Civ 3, 16 janvier 2020, n°19-13645

L’impact de la réforme de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes sur les autorisations d’urbanisme ?

  • Décret du 12 décembre 2019 : quel est le nouveau champ d’application de l’évaluation environnementale et son articulation avec les procédures de participation du public ?
  • Articulation de l’évaluation environnementale avec la demande de permis de construire : est-elle désormais systématique ?
  • L’autorité environnementale est-elle obligatoirement consultée dans le cadre d’un permis de construire : qu’en est-il de la réforme annoncée ?

Le permis de construire : toutes les réponses à vos questions !

  • Quid des ensembles immobiliers : faut-il déposer un permis unique ou plusieurs permis ?
  • Quelles sont les conséquences de la cotitularité d’un permis ?
  • Instruction des demandes de permis de construire : quelles modalités ?
    • Quels sont les délais applicables ? Quelles exceptions entraînent une prolongation du délai ?
  • Un maire peut-il prononcer le retrait d’un permis provisoire ?
  • Comment faire face aux risques contentieux et quelles conséquences de l’annulation d’un permis ?
  • Quelles modifications ont été apportées aux règles relatives au panneau d’affichage des permis de construire ?

LE PERMIS VALANT DIVISION

 

Pourquoi utiliser les outils de division foncière ?

  • Quels sont les avantages du permis valant division ?
    • Dans quels cas les divisions issues de ce permis sont-elles soumises à lotissement ?
  • Quel est le champ d’application de la division avant permis ?
  • Dans quels cas les divisions interviennent-elles simultanément ou successivement ?
  • Dans quels cas recourir au lotissement ?
    • Quel périmètre prendre en compte ?
    • Inclusion des parties déjà bâties ou non : quelles règles ?
    • Dans quels cas le lotissement est-il soumis à un permis d’aménager ? A déclaration préalable ?
  • Comment aménager sans division foncière ?

L’aménagement du territoire revu et corrigé ?

L’aménagement du territoire revu et corrigé ?

 

De quels nouveaux moyens disposez-vous ?

 

MERCREDI 27 MAI 2020

 

JOURNÉE ANIMÉE PAR :

 

Valentine TESSIER
Avocat à la Cour
TESSIER AVOCAT

 

Loi ELAN : une révolution en matière de procédures d’aménagement ?

  • Quel est le régime juridique des GOU ?
    • Comment caractériser l’intérêt métropolitain ou communautaire de la GOU ?
    • Quelles sont les conditions de libération du foncier par l’État ?
    • Comment simplifier la procédure d’enquête publique ?
  • Contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) : quelles conditions sont requises ?
    • Quelles sont les modalités de collaboration État / EPCI ?
    • Quels sont les objectifs du PPA ?
    • À quelles règlementations de droit commun pourra-t-on déroger ?

Participation du public : comment l’intégrer au processus d’élaboration d’un projet ?

  • Comment déterminer la procédure adaptée à un projet urbain ?
  • Débat public, concertation, enquête publique et mise à disposition : comment s’articulent les différentes procédures ?
  • Décret du 12 décembre 2019 : quelles nouvelles règles concernant l’évaluation environnementale des projets ?
  • Quelle incidence sur les projets d’urbanisme et d’aménagement ?

ZAC : une simplification apportée par la loi ELAN ? 

  • Loi Engagement et proximité: quelle répartition des compétences entre communes et EPCI concernant la réalisation d’une opération d’aménagement ?
  • Opérations réalisées en ZAC et hors ZAC: quelles règles appliquer ?
  • Comment articuler ZAC et documents d’urbanisme ? L’acte de création d’une ZAC doit-il respecter le PLU ?
    • La modification d’une ZAC entraîne-t-elle modification du PLU ?
  • Mise en concurrence : quelles règles suivre ?
  • Quel financement des équipements publics ? Quelle clarification de la prise en charge par l’aménageur de la PAC ?
  • Modification du programme global des constructions en ZAC : quelle est la procédure à suivre ?
    • À quelles conditions la modification du périmètre d’une ZAC produit-elle ses effets ?
    • Quelles conséquences sur le droit de délaissement d’un propriétaire ?
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