Cycle Urbanisme et Aménagement 2019

Conférences d’actualité
Initiation
3 jours (21 heures)
Paris
Spécial sortie de la loi ELAN

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Prérequis



Compétences acquises:
- Maîtriser les nouvelles réglementations et jurisprudences en matière de planification - Élaborer et définir le contenu d'un PLU - Déposer ou répondre à une demande de permis de construire dans le cadre d'une opération immobilière - Analyser les dispositions obligatoires et caractéristiques essentielles du permis valant division - Savoir choisir la procédure d'aménagement adaptée à ses besoins

Programme

Documents de planification

Documents de planification

Comment adapter PLU et PLUi aux nouvelles dispositions ?

LUNDI 14 OCTOBRE 2019

Journée animée par :

Aurélien Massaguer et Thomas Simon
Avocats à la Cour
MASSAGUER & SIMON AVOCATS

NOUVELLES MESURES ISSUES DE LA LOI ELAN

Comment adapter vos documents de planification à l'arrivée de la loi ELAN ?  

  • Révision de la hiérarchie des normes et réforme du SCoT : quels seront les documents désormais inopposables ?
  • Remise en vigueur d'un POS lorsqu'un PLU est déclaré illégal : quelle est la durée maximum ?
  • Loi Littoral : pourquoi réécrire le principe d'urbanisation en continuité en offrant la possibilité de construire sur des secteurs urbanisés ?

LE TRANSFERT DE COMPÉTENCES DU PLU AU PLUi EST-IL AFFECTÉ PAR LA LOI ELAN ?

Du PLU au PLUi : quel état des lieux effectuer en 2019 en matière de compétences ?

  • Généralisation des règles d'urbanisme à l'échelle intercommunale : un pari réussi ?
  • Articulation de la modification des périmètres des EPCI au PLUi déjà en cours d'élaboration : quelle méthode adopter ?
  • Que reste-t-il de la loi ALUR dans le cadre d'une fusion de d'EPCI en matière de transfert de compétences de PLUi ?
  • Quelle est l'incidence d'un avis défavorable émis par une commune membre de l'intercommunalité lors de l'élaboration d'un PLUi ?

DE SON ÉLABORATION A SON FONCTIONNEMENT : TOUT SAVOIR SUR LE PLU

Quelle est la place du PLU parmi les documents de planification à l'aube de la loi ELAN ?

  • Qu'est-ce qu'un PLU en 2019 ? Quels sont les objectifs du PLU en 2019 ?
  • Quelle est la place SCoT dans la hiérarchie des documents d'urbanisme ?
  • Le PLU doit-il être conforme au SCoT CE 18 décembre 2017, n° 395216 ?
  • Comment appliquer le régime de l'exception d'illégalité des actes réglementaires aux documents d'urbanisme ? CE Ass 18 mai 2018, n° 414583 
  • Comment gérer l'urbanisation en l'absence de SCoT ou de PLU ?
  • Caducité des POS : quel régime transitoire appliquer ?

Contenu : quels sont les documents constitutifs du PLU et comment les articuler ? 

  • Quelles nouvelles pièces à prévoir ?
  • Quel assouplissement des règles de constructibilité ?
  • Quelles nouvelles dérogations au PLU pour transformer les bureaux en logements ?
  • Continuité des zonages, coordination… : quel doit être leur contenu et comment l'exprimer dans le document ?

Comment faire évoluer les documents d'urbanisme avec la loi ELAN ?

  • Modification et révision : quel encadrement des procédures ?
  • Comment passer du POS au PLU ? Du PLU au PLUi ?
  • Mise en compatibilité du PLU : est-ce possible ?

Contentieux des documents de planification : quelles sont les évolutions ?

  • Quelle articulation entre l'adoption d'un PLU et la participation d'un élu intéressé au vote ?
  • Quelles nouvelles modalités pour le débat sur les orientations PADD dans les communes-membres ?
  • Quelle possibilité de surseoir à statuer dans l'attente d'une régularisation ?
  • Dans quelle mesure le juge peut-il limiter les conséquences de l'annulation du PLU ?

Quel avenir pour les permis de construire et valant division face à la loi ELAN ?

Quel avenir pour les permis de construire et valant division face à la loi ELAN ?

Réforme du contentieux, panneau d'affichage 

MARDI 15 OCTOBRE 2019

Journée animée par :

Roxane Sageloli et Raphaëlle Jeannel
Avocates à la cour
HUGLO LEPAGE AVOCATS

AUTORISATIONS D'URBANISME : quelles nouvelles perspectives pour le permis de construire ?  

Loi ELAN : une nouvelle simplification des procédures d'urbanisme ?

  • Possibilité de déposer une autre demande de permis sans être paralysé par une autorisation d'urbanisme exécutoire antérieure ?
  • Allègement de la procédure des permis de construire : quelles conséquences sur le traitement des demandes d'autorisation ?
  • Quelles sont les pièces essentielles à fournir ?
  • Quelle sera l'incidence de la dématérialisation des demandes de permis de construire sur le délai de traitement ? Comment la mettre en place ? Sera-t-il réalisable avant le 31 décembre 2021 ?

L'impact de la réforme de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes sur les autorisations d'urbanisme ?

  • Décret du 4 juin 2018 : quel est le nouveau champ d'application de l'évaluation environnementale et son articulation avec les procédures de participation du public ?
  • Articulation de l'évaluation environnementale à la demande de permis de construire : est-elle désormais systématique ?
  • Quels critères ?
  • Des dispenses peuvent-elles être soulevées ?
  • L'autorité environnementale est-elle obligatoirement consultée dans le cadre d'un permis de construire ?
  • Qu'en est-il pour les cas de modifications du permis de construire ?
  • Quels risques sur les permis de construire à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 6 décembre 2017, n°405839 ?

Toutes les étapes relatives au permis de construire

Le permis de construire : toutes nos réponses à vos questions !

  • Comment s'assurer que l'opération relève du permis de construire ?
  • Permis, déclaration préalable, dispenses : quelles autorisations pour quelles opérations ?
  • Quid des ensembles immobiliers : faut-il déposer un permis unique ou plusieurs permis ?
  • Quelles sont les conséquences de la cotitularité d'un permis ?
  • Instruction des demandes de permis de construire : quelles modalités ?
  • Permis tacite, exprès, refus de permis : quelles règles ?
  • Quels sont les délais applicables ? Quelles exceptions entraînent une prolongation du délai ?
  • Un maire peut-il prononcer le retrait d'un permis provisoire ?
  • Comment faire face aux risques contentieux et quelles conséquences de l'annulation d'un permis ?
  • Quelles modifications apportées par l'arrêté du 24 mai 2018 relativement au panneau d'affichage des permis de construire ?

LE PERMIS VALANT DIVISION

Pourquoi utiliser les outils de divisions foncières ?

  • Quels sont les avantages du permis valant division ?
  • Dans quels cas les divisions issues de ce permis sont-elles soumises à lotissement ?
  • À quel moment un permis devient-il définitif ?
  • Quel est le champ d'application de la division avant permis ?
  • À quel moment intervient la division ?
  • Quel est le nombre de divisions autorisé ?
  • Dans quels cas les divisions interviennent-elles simultanément ou successivement ?
  • Dans quels cas recourir au lotissement ?
    • Quel périmètre prendre en compte ?
    • Inclusion des parties déjà bâties ou non : quelles règles ?
    • Dans quels cas le lotissement est-il soumis à un permis d'aménager ? A déclaration préalable ?
    • Quels types d'opérations ne sont pas soumis à lotissement ?
    • Quelle évolution du lotissement dans le temps
  • Comment aménager sans division foncière ?

Aménagement du territoire

Aménagement du territoire

Quels sont les nouveaux outils ?

MERCREDI 16 OCTOBRE 2019

L'actualité de l'aménagement du territoire

Journée animée par :

Valentine Tessier
Avocat à la Cour
TESSIER AVOCAT

Loi ELAN : une révolution en matière de procédures d'aménagement ?

  • Quid des grandes opérations d'urbanisme (GOU) ? Quel régime juridique ?
  • Quels projets pourront bénéficier de la labellisation GOU ?
  • Comment caractériser l'intérêt métropolitain ou communautaire de la GOU ?
  • Quelles sont les conditions de libération du foncier par l'État ?
  • Comment simplifier la procédure d'enquête publique ?
  • Contrat de projet partenarial d'aménagement (PPA) : quelles conditions sont requises ?
  • Quelles sont les modalités de collaboration État / EPCI ?
  • Quels sont les objectifs du PPA ?
  • À quelles règlementations de droit commun pourra-t-on déroger ?
  • Qui a le pouvoir de contresigner un PPA ?
  • Comment désigner l'aménageur responsable du projet ?

La participation du public retouchée par la loi ELAN : comment l'intégrer au processus d'élaboration d'un projet ?

  • Lois du 2 mars 2018 et décrets de 2017 : quelles ont été les précisions apportées ?
  • Comment déterminer la procédure adaptée à un projet urbain ?
  • Débat public, concertation, enquête publique et mise à disposition : comment s'articulent les différentes procédures ?
  • Quelles nouvelles règles concernant l'évaluation environnementale des projets ?
  • Quel nouveau champ d'application ?
  • Quelle incidence sur les projets d'urbanisme et d'aménagement ?

ZAC : une simplification apportée par la loi ELAN ? 

  • Une future ordonnance réformant la ZAC en cours d'élaboration ?
  • Loi Citoyenneté: quelle répartition des compétences entre communes et EPCI concernant la réalisation d'une opération d'aménagement ?
  • Opérations réalisées en ZAC et hors ZAC: quelles règles appliquer ?
  • Comment articuler ZAC et documents d'urbanisme ? L'acte de création d'une ZAC doit-il respecter le PLU ?
  • La modification d'une ZAC entraîne-t-elle modification du PLU ?
  • Que contient le dossier de création de la ZAC ?
  • Quid des missions de l'aménageur ?
  • Mise en concurrence : quelles règles suivre ?
  • Quel financement des équipements publics ? Quelle clarification de la prise en charge par l'aménageur de la PAC ?
  • Modification du programme global des constructions en ZAC : quelle est la procédure à suivre ?
  • Quelles sont les modalités d'utilisation du droit de délaissement dans le cadre d'une ZAC ? Civ3 21 décembre 2017, n°16-26.564 
  • À quelles conditions la modification du périmètre d'une ZAC produit-elle ses effets ?
  • Quelles conséquences sur le droit de délaissement d'un propriétaire ?

Quels critères prendre en compte dans le choix de sa procédure ?

  • Quels risques pèsent sur vous à la suite d'un mauvais choix ?
  • Quelles conséquences sur la procédure en cours ?
  • Quelle adaptation des documents d'urbanisme à l'opération projetée ?

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