Cycle urbanisme et aménagement 2018

Conférences d’actualité
Tous niveaux
3 jours - 21 heures
Paris
Spécial sortie de la loi ELAN

Spécial Loi ELAN

 

L’accalmie aura été de très courte durée en matière d’urbanisme et d’aménagement puisque la loi Logement sera très prochainement adoptée par le législateur.

 

Ce texte rayonnera sur la hiérarchie des documents de planification, la consolidation des autorisations d’urbanisme ; le contentieux du permis de construire et introduira également deux nouvelles procédures d’aménagement : les grandes opérations d’urbanisme (GOU) et le projet partenarial d’aménagement (PPA)

 

Afin de faire face à ces nouveaux changements réglementaires, EFE vous propose de faire le point avec ses meilleurs experts pendant trois journées à la carte sur :

 

Les enjeux du PLU en 2018 le 15 octobre 2018 ; 

 

Les nouvelles dispositions applicables aux permis de construire et valant division le 16 octobre 2018 ;

 

Le nouvel aménagement issu de la loi ELAN le 17 octobre 2018 ;

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Être en mesure de définir les contours de votre projet urbain
  • Traduire votre projet dans les documents d’urbanisme
  • Maîtriser les nouvelles règles applicables aux permis de construire issues de la loi ELAN et du rapport Maugüé
  • Identifier les nouvelles techniques d’aménagement issues de la loi ELAN
  • Faire le point sur les règles de participation du public aux projets d’aménagement

 

Pour qui ?

  • Élus, secrétaires généraux et leurs adjoints
  • Directeurs de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Directeurs fonciers, de l’habitat, de la prospection et de la valorisation
  • Responsables et chargés des opérations d’aménagement
  • Directeurs juridiques et contentieux
  • Agences d’urbanisme et de développement, bureaux d’études, CAUE, DDE
  • Aménageurs publics et privés
  • SPLA
  • Architectes
  • Établissements publics fonciers
  • Promoteurs, prospecteurs fonciers, experts immobiliers, urbanistes
  • Avocats
  • Notaires

Comment ?

  • Profitez de cette journée pratique pour obtenir des réponses approfondies aux questions que vous pourrez poser directement aux intervenants
  • Une documentation détaillée vous sera remise au début du stage pour un meilleur suivi des débats

Homologations

Programme

PLU - PLUi : un outil de planification à privilégier - Á quels enjeux répondent les PLU et PLUi en 2018 ?

Lundi 15 octobre 2018

LES NOUVELLES MESURES APPLICABLES EN 2018

 

Loi ELAN 2018 : quelles sont les nouvelle mesures de simplification des procédures d’urbanisme ?
- Absence de remise en cause des document dits « supérieurs » : quelles conséquences sur la rédaction des documents d’urbanisme ?
- Annulation d’un document d’urbanisme : quelle incidence sur l’autorisation octroyée ?


L’ÉTERNEL PROBLÈME DU TRANSFERT DE COMPÉTENCES


Du PLU au PLUi : quel état des lieux effectuer en 2018 en matière de compétences ?
- PLUi le principe et PLU l’exception : quelle est l’incidence de la généralisation des règles d’urbanisme à l’échelle intercommunale ?
- Quid du bilan quantitatif réalisé entre 2016 et 2017 suite à la diminution du nombre d’intercommunalités ?
- Relations communes – intercommunalité : une véritable collaboration lors de l’élaboration du PLU ?
- Une commune peut-elle s’opposer au transfert de compétences ?
- Comment articuler la modification du périmètre des EPCI ayant déjà commencé l’élaboration d’un PLUi ?
Quid de la fusion de l’EPCI avec des collectivités ne bénéficiant pas de compétences en matière d’urbanisme ?
- Quid du transfert de compétences en matière de PLUi en cas de fusion d’EPCI : une remise en cause de la loi ALUR ?
- Comment les modalités de collaboration sont-elles définies ?
- Quelle est l’incidence d’un avis défavorable émis par une commune membre de l’intercommunalité lors de l’élaboration du PLUi ?


LE FONCTIONNEMENT DU PLU DE A À Z


Quelle est la place du PLU parmi les documents de planification ?
- Qu’est-ce qu’un PLU en 2018 ? Quels sont les objectifs du PLU en 2018 ?
- Quel est le cadre réglementaire applicable au PLU depuis la réforme du droit de l’urbanisme ?
- Quelle est la place du SCoT dans la hiérarchie des documents d’urbanisme ?
• Le PLU doit-il être conforme au SCoT - CE 18 décembre 2017, n° 395216 ?
- Comment gérer l’urbanisation en l’absence de SCoT ou de PLU ?
- Caducité des POS : quel régime transitoire appliquer ?


Contenu : quels sont les documents constitutifs du PLU et comment les articuler ?
- Quelles nouvelles pièces prévoir ?
- Dans quels cas le POA et les OAP sont-ils obligatoires ?
• Quelle intégration du PLH et/ou du PDU ?
- Quel assouplissement des règles de constructibilité ?
- Comment réguler la densité dans votre document et renforcer la mixité fonctionnelle ?
- Continuité des zonages, coordination… : quel doit être leur contenu et comment l’exprimer dans le document ?


Comment faire évoluer les documents d’urbanisme ?
- Modification et révision : quel encadrement des procédures ?
- Comment passer du POS au PLU ? Du PLU au PLUi ?
- Mise en compatibilité du PLU : est-ce possible ?


Contentieux du PLU : quels assouplissements ?
- Quelle articulation entre l’adoption d’un PLU et la participation d’un élu intéressé au vote ?
- Quelles sont les obligations de transmission des pièces nécessaires au débat lors du vote du PLU et de l’orientation du PADD ?
- Quelle possibilité de surseoir à statuer dans l’attente d’une régularisation ?
- Dans quelle mesure le juge peut-il limiter les conséquences de l’annulation du PLU ?

Les permis de construire et valant division : quelles sont les nouvelles dispositions issues de la loi ELAN ?

Mardi 16 octobre 2018

 

L’ACTUALITÉ DU PERMIS DE CONSTRUIRE

 

Loi ELAN : une nouvelle simplification des procédures d’urbanisme ?

- Allègement de la procédure des permis de construire : quelles conséquences sur le traitement des demandes d’autorisation ?

- Quelles sont les pièces essentielles à fournir ?

- Quelle sera l’incidence de la dématérialisation des demandes de permis de construire sur le délai de traitement ? Comment la mettre en place ?

 

L’impact de la réforme de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes sur les autorisations d’urbanisme ? 

- Le champ d’application de l’étude d’impact relative à des projets de construction est-il modifié ar la réforme ? 

- Quelles conséquences sur la procédure d’instruction des permis de construire ? 

- Articulation de l’évaluation environnementale à la demande de permis de construire : est-elle désormais systématique ?

• Quels critères ?

• Des dispenses peuvent-elles être soulevées ? 

- L’autorité environnementale est-elle obligatoirement consultée dans le cadre d’un permis de construire ?

• Qu’en est-il pour les cas de modifiation du permis de construire ? 

- Comment s’adapter à la nouvelle saisine de l’administration par voie électronique en matière d’autorisations d’urbanisme ?

 

LE PERMIS DE CONSTRUIRE DE A À Z


Le permis de construire : toutes nos réponses à vos questions !


- Comment s’assurer que l’opération relève du permis de construire ?

- Permis, déclaration préalable, dispenses : quelles autorisations pour quelles opérations ?

- Quid des ensembles immobiliers : faut-il déposer un permis unique ou plusieurs permis ?

- Quelles sont les conséquences de la cotitularité d’un permis ? 

- Instruction des demandes de permis de construire : quelles modalités ?

• Permis tacite, exprès, refus de permis : quelles règles ?

• Quels sont les délais applicables ? Quelles exceptions entraînent  une prolongation du délai ? 

- Un maire peut-il prononcer le retrait d’un permis provisoire ? 

- Comment faire face aux risques contentieux et quelles conséquences  de l’annulation d’un permis ?

LE PERMIS VALANT DIVISION


Pourquoi utiliser les outils des divisions foncières ?
- Quels sont les avantages du permis valant division ?

• Dans quels cas les divisions issues de ce permis sont-elles soumises à lotissement ?

- À quel moment un permis devient-il définitif  

- Quel est le champ d’application de la division avant permis ?

• À quel moment intervient la division ?

• Quel est le nombre de divisions autorisé ?

• Dans quels cas les divisions interviennent-elles simultanément ou successivement ?

- Dans quels cas recourir au lotissement ?

• Quel périmètre prendre en compte ?

• Inclusion des parties déjà bâties ou non : quelles règles ?

• Dans quels cas le lotissement est-il soumis à un permis d’aménager ? À déclaration préalable ?

• Quels types d’opérations ne sont pas soumis à lotissement ?

• Quelle évolution du lotissement dans le temps ?

- Comment aménager sans division foncière ?

Le nouvel aménagement urbain issu de la loi ELAN

Mercredi 17 octobre 2018

 

Loi ELAN : une révolution en matière de procédures d’aménagement ?

- Quid des grandes opérations d’urbanisme (GOU) ?

• Quels projets pourront bénéficier de la labellistion GOU ?

• Comment caractériser l’intérêt métropolitain ou communautaire de la GOU ?

• Quelles sont les conditions de libération du foncier par l’État ?

• Comment simplifier la pocédure d’enquête publique ? 

- Contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) : quelles conditions  sont requises ?

• Quelles sont les modalités de collaboration État / EPCI ?

• Quels sont les objectifs du PPA ?

• À quelles règlementations de droit commun pourra-t-on déroger ?

• Qui a le pouvoir de contresigner un PPA ?

• Comment désigner l’aménageur responsable du projet ?

 

La participation du public retouchée par la loi ELAN : comment l’intégrer au processus d’élaboration d’un projet ? 

- Comment déterminer la procédure adaptée à un projet urbain ? 

- Débat public, concertation, enquête publique et mise à disposition : comment s’articulent les diférentes procédures ? 

- Quelles nouvelles règles concernant l’évaluation environnementale des projets ?

• Quel nouveau champ d’application ? 

- Quelle incidence sur les projets d’urbanisme et d’aménagement ?

 

ZAC : toutes les clés pour maîtriser la procédure, de sa création à sa réalisation  

- Une future ordonnance réformant la ZAC en cours d’élaboration ? 

- Loi Citoyenneté : quelle répartition des compétences entre communes et EPCI concernant la réalisation d’une opération d’aménagement ?

- Opérations réalisées en ZAC et hors ZAC : quelles règles appliquer ?

- Comment articuler ZAC et documents d’urbanisme ? L’acte de création d’une ZAC doit-il respecter le PLU ? 

• La modifiation d’une ZAC entraîne-t-elle modifiation du PLU ? 

- Que contient le dossier de création de la ZAC ?

- Quid des missions de l’aménageur ?

- Mise en concurrence : quelles règles suivre ? 

- Quel finanement des équipements publics ? Quelle clarifiation de la prise en charge par l’aménageur de la PAC ?

- Modifiation du programme global des constructions en ZAC : quelle est la procédure à suivre ? 

- Quelles sont les modalités d’utilisation du droit de délaissement dans le cadre d’une ZAC : Civ3 21 décembre 2017, n°16-26.564 ?

• À quelles conditions la modifiation du périmètre d’une ZAC produit-elle ses efets ?

• Quelles conséquences sur le droit de délaissement d’un propriétaire ?

 

Quels critères prendre en compte dans le choix  de sa procédure ? 

- Quels risques pèsent sur vous suite à un mauvais choix ?

- Quelles conséquences sur la procédure en cours ?

- Quelle adaptation des documents d’urbanisme à l’opération projetée ?

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