Cycle long - L'essentiel du droit bancaire

Formations longues
Initiation
6 jours - 42 heures
Classe virtuelle
Maîtriser le cadre juridique des opérations bancaires

En quelques années le droit bancaire a été largement renouvelé. Le juriste évoluant dans le secteur financier doit connaître l’ensemble du dispositif légal, réglementaire et jurisprudentiel, faire preuve d’une grande aptitude rédactionnelle et d’une habileté reconnue dans les négociations. C’est dans ces conditions qu’il peut conseiller utilement et orienter les opérationnels dans leurs prises de décision en toute sécurité juridique.

Objectifs

• Cerner l’environnement juridique des activités bancaires et financières.

• Maîtriser le régime juridique des opérations sur argent.

• Anticiper les risques de mise en cause de la responsabilité du banquier.

Pour qui ?

• Juristes souhaitant se spécialiser en droit bancaire

• Toute personne dont la fonction nécessite une connaissance de l’environnement juridique des activités bancaires

 

Code DOKELIO : 51686

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit bancaire ou avoir préalablement suivi  " Pratique du droit bancaire " (code 92032).

Programme

MODULE 1 - Maîtriser l'environnement légal et réglementaire de l'activité bancaire

Identifier les normes applicables à l’activité bancaire

• Analyser les sources du droit bancaire

• Identifier les institutions du secteur bancaire et financier
• Prévenir les multiples santions manquements

Distinguer les acteurs du secteur bancaire

• Les acteurs bancaires et financiers

• Panorama sur les acteurs collatéraux
• Les instances européennes renouvelées (BCE, ABE, AEMF) et internationales
• Le rôle et les pouvoirs des autorités de régulations internes
• Les instances spéciales

Cerner les enjeux du contrôle interne et de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

• La cadre de la réglementation prudentielle et spéciale
• Les obligations des professionnels et la collaboration avec les autorités (Tracfin)
• Les contours et impacts du contrôle interne et de conformité
Études de cas : analyse des types de contrôles à effectuer lors de l’ouverture d’un compte

MODULE 2 - Maîtriser les opérations bancaires

Assimiler les mécanismes de fonctionnement des comptes ouverts à la clientèle

• Distinguer les différents types de comptes

• Respecter le formalisme attaché à la convention de compte 

Étude de cas : identification des spécificités des comptes réglementés à travers quelques exemples

Des instruments de paiement nationaux aux instruments de paiement transfrontières

• Les règles et principes unifiés des instruments de paiement (IP)

• La singularité du chèque

• La réforme de la monnaie électronique

• Le nouveau cadre des virements et prélèvements SEPA

Exercice d'application : rédaction d'un contrat de mise à disposition d'un instrument de paiement

Maîtriser les aspects juridiques des dossiers de crédit

• Identifier les différents types de crédits

• Constituer un dossier de crédit

• Utiliser les fichiers de crédit et lutter contre le surendettement 

Étude de cas : montage des dossiers de crédit et dialogue avec le client et les autres acteurs

MODULE 3 - Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité du banquier

Cerner les enjeux pour la banque, ses dirigeants et salariés

• Les risques : contentieux, réputation, etc.

• Les cas de responsabilités civile, pénale et professionnelle de l'établissement du secteur financier

• Les risques financiers liés aux responsabilités

• Les dommages-intérêts contractuels, déchéance d'intérêts, amendes administratives

Étude de cas : analyse commentée d’affaires ayant impliqué de grandes entreprises

Identifier les principaux risques de mise en jeu de la responsabilité civile du banquier

• Les fraudes aux moyens de paiement

• Les défauts d’obligation d’information ou de mise en garde 

• Les crédits ruineux, le soutien abusif d’une entreprise en difficulté et la rupture abusive de crédit

• La distribution des produits financiers

Étude de cas : étude du contentieux de la distribution par la banque des produits d’assurance

La responsabilité pénale : un risque majeur pour la banque

• La cartographie des principaux risques
• L'infraction pénale et les relations contractuelles
• L'infraction pénale et le statut des dirigeants sociaux

 

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Ref
8892235
Tarif
3510€ HT

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