Formations courtes

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Code Dokelio
52083
Maîtriser la base d'imposition et déclarer la CVAE
La CVAE est avec la CFE une composante de la CET (ancienne taxe professionnelle). Malgré ces sept années d’existence elle demeure toujours difficile à appréhender pour les opérationnels. Au-delà de la difficulté des modalités de calcul, l’entreprise se doit de procéder elle-même à la détermination de sa valeur ajoutée nécessitant de nombreux retraitements comptables. La complexité impose une connaissance approfondie des problématiques.

Prérequis

Compétences acquises

Prérequis

 


Compétences acquises:
Maîtriser la base d'imposition et procéder aux déclarations et au paiement de la CVAE

 

Maîtriser la base d'imposition et procéder aux déclarations et au paiement de la CVAE
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Définir le cadre et les enjeux de la CVAE

• Identifier les personnes et les activités imposables

• Définir la période à retenir pour le chiffre d’affaires

• Identifier les personnes et les activités exonérées

• Mesurer l'incidence des exonérations de CET en CVAE

Maîtriser la base d'imposition

Cerner les activités à retenir pour le calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée

Déterminer le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée

• La généralité des entreprises

• Les titulaires de bénéfices non commerciaux

• Les titulaires de revenus fonciers

• Les établissements de crédit et entreprises assimilées

• Les sociétés et groupements créés pour une opération unique de financement

• Les entreprises de gestion d'instruments financiers

• Les entreprises d'assurances et assimilées

Exercice d'application: détermination de la valeur ajoutée d’une entreprise à partir des documents comptables

Déterminer le taux et le lieu d'imposition

• Intégrer la particularité des opérations de restructuration

Procéder aux déclarations et au paiement de la CVAE

• Maîtriser le paiement des acomptes

• Définir le contenu de la déclaration

• Cerner le formalisme et le calendrier à respecter

• Servir la déclaration et procéder à la télédéclaration

• Identifier les problématiques récurrentes

Partage d'expériences: échange sur les principales difficultés rencontrées lors de la déclaration de la CVAE

Nos intervenants
Cathy Goarant-moraglia
Avocat à la Cour
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Ref
8930145
Tarif
990€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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