Formations courtes

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Maîtriser la base d'imposition et déclarer la CVAE
La CVAE est avec la CFE une composante de la CET (ancienne taxe professionnelle). Malgré ces sept années d'existence elle demeure toujours difficile à appréhender pour les opérationnels. Au-delà de la difficulté des modalités de calcul, l'entreprise se doit de procéder elle-même à la détermination de sa valeur ajoutée nécessitant de nombreux retraitements comptables. La complexité impose une connaissance approfondie des problématiques.

Pour qui ?

Prérequis

Pour qui ?


Code dokélio : 52083

Prérequis



Compétences acquises:
Maîtriser la base d'imposition et procéder aux déclarations et au paiement de la CVAE

Programme

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Définir le cadre et les enjeux de la CVAE

• Identifier les personnes et les activités imposables

• Définir la période à retenir pour le chiffre d'affaires

• Identifier les personnes et les activités exonérées

• Mesurer l'incidence des exonérations de CET en CVAE

Maîtriser la base d'imposition

Cerner les activités à retenir pour le calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée

Déterminer le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée

• La généralité des entreprises

• Les titulaires de bénéfices non commerciaux

• Les titulaires de revenus fonciers

• Les établissements de crédit et entreprises assimilées

• Les sociétés et groupements créés pour une opération unique de financement

• Les entreprises de gestion d'instruments financiers

• Les entreprises d'assurances et assimilées

Exercice d'application : détermination de la valeur ajoutée d'une entreprise à partir des documents comptables

Déterminer le taux et le lieu d'imposition

• Intégrer la particularité des opérations de restructuration

Procéder aux déclarations et au paiement de la CVAE

• Maîtriser le paiement des acomptes

• Définir le contenu de la déclaration

• Cerner le formalisme et le calendrier à respecter

• Servir la déclaration et procéder à la télédéclaration

• Identifier les problématiques récurrentes

Partage d'expériences : échange sur les principales difficultés rencontrées lors de la déclaration de la CVAE


Nos intervenants
Cathy Goarant-moraglia
Avocat à la Cour
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Ref
8930145
Tarif
990€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
06 juil. 2020
06-07-2020
06-07-2020
16 déc. 2020
16-12-2020
16-12-2020
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