Contrôles de la CNIL

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Faire face et réagir aux contrôles Informatique et libertés
Alors que les contrôles de la CNIL se multiplient, les entreprises craignent de plus en plus les conséquences non seulement en termes de sanctions mais également en termes d’image, la CNIL pouvant en effet décider de rendre publique une sanction afin de sensibiliser et d’avertir les personnes concernées. De plus, avec le RGPD, la CNIL a des pouvoirs de contrôle et de sanction de plus en plus étendus. Il devient donc primordial de se conformer aux nouvelles règles et d’anticiper de tels contrôles.

Objectifs

Cerner les pouvoirs de la CNIL dans sa mission de contrôle
Maîtriser le déroulement du contrôle et les sanctions
Suite au contrôle, adopter les bonnes mesures

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes Correspondants Informatique et libertés Avocats


Code dokélio : 53248

Prérequis

Avoir des connaissances en gestion des données personnelles ou avoir suivi " Maîtriser la conformité Informatique et libertés " (code 20069)



Compétences acquises:
Faire face à un contrôle de la CNIL et assurer le suivi du contrôle

Programme

MOD - Contrôles de la CNIL

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Identifier les points de contrôle de la CNIL

• Définir qui peut être contrôlé

• Identifier ce qui peut être contrôlé : les principales obligations Informatique et libertés - formalités, information des personnes, durée de conservation des données…

Intégrer la phase préalable au contrôle

• Définir à qui revient l'initiative du contrôle

• Mesurer les conséquences concrètes des orientations du programme annuel des contrôles de la CNIL

Maîtriser le déroulement de la mission de contrôle sur le terrain

• Cerner précisément les pouvoirs de la CNIL

• Identifier les différents types de contrôle : sur place, sur pièce et sur audition

• Anticiper les contrôles en ligne

• Délimiter le périmètre du contrôle

• Analyser les garanties accordées aux personnes contrôlées

Étude de cas : analyse des acteurs et étapes d'un contrôle

Anticiper les suites du contrôle

• Analyser les formalités de fin de contrôle

• Faire le point sur les manquements éventuels

• Identifier les risques encourus

• Mesurer les conséquences en termes d'image

Suite à un contrôle, définir les actions à déclencher

• Déterminer les mesures correctrices à mettre en œuvre

• Anticiper les futurs contrôles de la CNIL : audit, procédures internes, sensibilisation…

• Mettre en œuvre les voies de recours


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

S'inscrire en ligne

Contrôles de la CNIL
Ref
8920155
Tarif
1070€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
01 juil. 2019
01-07-2019
01-07-2019
11 déc. 2019
11-12-2019
11-12-2019