Contentieux des prix de transfert

Formations courtes
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Mettre en place une stratégie précontentieuse de défense efficace
Les redressements en matière de prix de transfert sont en constante augmentation. L’administration fiscale suit les évolutions de la réglementation européenne et mondiale pour perfectionner sa surveillance et ses contrôles. Au-delà des règlements toujours problématiques des doubles impositions, ce nouvel environnement implique de maîtriser sa stratégie de défense.

Pour qui ?


Code dokélio : 52061

Prérequis



Compétences acquises:
Faire face efficacement à un contentieux de ses prix de transfert

Programme

MOD - Contentieux des prix de transfert

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Préparer en amont le contrôle

• Mettre en place un processus interne pour bien réagir en cas de contrôle

• Mettre régulièrement à jour sa documentation de prix de transfert

• Prévoir une analyse des données comptables

• Identifier les positions litigieuses et les risques associés

• Déterminer la stratégie de présentation à adopter

Autodiagnostic : analyse des processus de prix de transfert dans sa structure

Conduire et maîtriser le déroulement du contrôle

Faire face aux demandes de l'administration

• Créer une documentation in extenso en urgence

• Déterminer le représentant de la société amené à gérer le contrôle

• Anticiper les demandes et les conclusions de l'inspecteur

• Rédiger les réponses écrites

• Identifier et éviter les pièges de l'administration fiscale

• Maîtriser les cas de nullités possibles

Procéder aux recours possibles

• Appréhender les premières possibilités de décharge

• Préparer et gérer le recours hiérarchique

• Étudier l'intérêt d'aller en Commission Départementale ou Nationale

Étude de cas : analyse du déroulement d'un contrôle des prix de transfert

Éliminer les doubles impositions résultantes du redressement

Maîtriser la procédure de régularisation de l'article 62 A du LPF en cas de rectification

• S'assurer de la procédure à suivre

• Démontrer le bon rapatriement des revenus distribués

Bénéficier de la procédure d'arbitrage amiable bilatérale de l'article 25 du modèle OCDE

• Connaître les délais de recours et les modalités de saisies

• Instituer et gérer la procédure d'arbitrage

• Identifier les pays qui posent des difficultés

Intégrer la convention d'arbitrage de l'Union européenne

• Identifier les cas où elle est possible

• Éviter les pièges des mécanismes de la procédure

Mise en situation : élaboration de la meilleure stratégie à adopter face à un contrôle


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

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Contentieux des prix de transfert
Ref
8930131
Tarif
1120€ HT

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