Contentieux des marchés publics

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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
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Lyon
Anticiper et gérer les litiges dans la passation et l'exécution des marchés
Une meilleure gestion des contentieux nécessite de connaître les actions susceptibles d’être introduites et leurs chances de prospérer, afin d’agir ou de se défendre efficacement. En 2017, le contentieux des marchés publics a connu une importante révolution grâce à l'ouverture aux tiers du recours de plein contentieux contre la décision de refus de résiliation d'un contrat en cours. Or une meilleure anticipation des contentieux permet une amélioration de la qualité des procédures de passation et d’exécution des marchés publics.

Objectifs

• Identifier les différents contentieux

• Évaluer les chances de succès d'un contentieux

• Mettre en œuvre les bons réflexes


 


 

Pour qui ?


Code dokélio : 51089

Prérequis



Compétences acquises:
Avoir une vision transversale des normes en matière de contentieux des marchés publics afin de mieux les prévenir et les gérer

Programme

MOD - Contentieux des marchés publics

Identifier et gérer les différents contentieux de la passation des contrats

Identifier et gérer les procédures d'urgence

• Le référé précontractuel

• Le référé contractuel

Identifier et gérer les procédures au fond

• Le recours en contestation de validité du contrat

• Le recours indemnitaire

Identifier et prévenir les manquements susceptibles d'entraîner l'annulation de la procédure

Appréhender le risque pénal avec le délit de favoritisme

Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas

Appréhender les différents contentieux de l'exécution des contrats

Identifier les responsabilités encourues et leurs spécificités

• La responsabilité contractuelle

• La responsabilité extra-contractuelle

• Les responsabilités post-réception dans les marchés de travaux

Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés

• Le référé expertise

• Le référé provision

Identifier et prévenir des litiges fréquents intéressant l'exécution du marché

• Les avenants et leur encadrement juridique

• Les sujétions techniques imprévues

Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas

Analyser les nouvelles jurisprudences et leur application

• La nouvelle jurisprudence du 30 juin 2017 élargissant le recours des tiers contre les contrats publics

• Les actualités de la jurisprudence Smirgeomes

• Les actualités de la jurisprudence Tarn-et-Garonne

• Les actualités des jurisprudences Commune de Béziers

• Les modifications du CCAG travaux et ses conséquences sur le contentieux du décompte général

Recourir à un règlement amiable

• Les comités de règlement amiable

• La transaction

Exercice d'application : identification d'une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux


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Contentieux des marchés publics
Ref
8971202
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

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