Compliance en entreprise

Approfondissement
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Paris
Mettre en place le programme de conformité et de lutte contre la corruption après la loi Sapin 2

La loi Sapin 2 bouleverse véritablement les réflexes des entreprises car elle met à leur charge de véritables obligations en matière de conformité avec notamment la mise en œuvre effective de programmes anticorruption. Parallèlement à ces changements fondamentaux, cette réforme crée la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA) qui va bénéficier de pouvoirs importants, ainsi qu’un arsenal répressif renforcé, mais également de nouvelles facultés de transaction avec le parquet avec la convention judicaire d’intérêt public (CJIP).

Objectifs

  • Analyser le contexte juridique de la loi Sapin 2 en matière de lutte contre la corruption.
  • Mettre en place un programme de compliance et les outils imposés aux entreprises.
  • Maîtriser le nouvel arsenal répressif et les facultés de transactions envisageables.

Pour qui ?

  • Risk managers, compliance officers et directeurs des risques
  • Responsables juridiques et fiscaux, juristes
  • Responsables administratifs et financiers
  • Avocats

Prérequis

Être impliqué dans le programme compliance de son entreprise.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Cerner le cadre réglementaire après la loi Sapin 2 

• Identifier le contexte et les enjeux de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

• Cerner le cadre juridique international en matière de lutte contre la corruption : analyser l’exemple des législations des États-Unis (FCPA) et du Royaume Uni (UK Bribery Act)

Faire le point sur les prérogatives de la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA)

Identifier les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence

• Identifier le périmètre de la loi et les sociétés concernées

• Intégrer les nouvelles obligations pour les entreprises

• Analyser les sanctions et le régime de la peine de mise en conformité

Étude de cas : analyse des poursuites et sanctions possibles, jusqu'où peut aller le montant de l'amende

Mettre en œuvre un programme efficace de compliance

Exploiter les bonnes pratiques existantes au sein de votre entreprise pour remplir les nouvelles exigences

Partage d'expériences :  benchmark des programmes de compliance existants

Mettre en œuvre les outils pour se conformer aux obligations de la loi Sapin 2

• Le code de conduite

• Le dispositif d’alerte interne

• La cartographie des risques

Exercice d'application : mise en place de la cartographie des risques de son entreprise

• Élaborer la procédure de contrôle et d’évaluation du niveau d’exposition de l’entreprise au risque

• Procéder aux tests appropriés

• Impliquer les fonctions intéressées et assurer la formation adaptée

• Assurer le contrôle de la mise en place des programmes anticorruption

• Organiser le régime disciplinaire

Mesurer l'importance de la lutte contre la corruption internationale et de la nouvelle infraction de trafic d’influence d’agent public étranger

Mesurer les facultés de transactions avec le parquet grâce à la Convention Judicaire d’Intérêt Public (CJIP)

• Réunir les conditions pour bénéficier d’une CJIP

• Analyser le contenu et la procédure d’une CJIP

Étude de cas : analyse des conditions à réunir pour bénéficier d'une CJIP et de l'assiette du chiffre d'affaires à prendre en compte

Intégrer le nouveau système de protection des lanceurs d’alerte

• Définir le statut du lanceur d'alerte

• Définir le rôle et les missions du référent

• Maîtriser la procédure de signalement d'une alerte

• Cerner les précautions à prendre et organiser l'encadrement des programmes des lanceurs d’alerte

• Mesurer les risques pour les entreprises

• Intégrer les compétences du " Défenseur des droits " en matière de protection des lanceurs d’alerte

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Ref
8820196
Tarif
1495€ HT

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