Formations courtes

Commercialisation des produits financiers

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
51922

Respecter les obligations liées à l'information des investisseurs

La crise financière a profondément affecté la relation de confiance des investisseurs à l’égard des produits financiers. C’est forte de ce constat que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a mis en place de nombreuses mesures afin de renforcer la protection de l’épargne, mieux surveiller les risques, et restaurer l’attractivité de la Place financière.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

Maîtriser le cadre réglementaire applicable à la distribution des produits financiers
Identifier la nature des responsabilités des différents acteurs
Mettre en œuvre les procédures utiles à la gestion des risques liés à la commercialisation

Pour qui ?

Responsables de la conformité et du contrôle interne et déontologues
Juristes financiers
Toute personne participant au développement commercial et aux opérations de marketing

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser les bases du droit financier " (code 92085)

Appliquer en toute sécurité les obligations liées à la commercialisation des produits financiers.
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Programme

Commercialisation des produits financiers

Maîtriser le cadre réglementaire des produits financiers

Identifier le rôle des tutelles
• Analyser leurs compétences en matière d’agrément et de contrôle des produits financiers : AMF, ACPR, ESMA…
Relever la tendance actuelle des textes réglementaires français et européens
Cerner le périmètre des produits concernés

Maîtriser la réglementation liée à la commercialisation des produits financiers

Cerner le cadre réglementaire
• Les principes généraux liés à la diffusion d’une information claire, précise et non trompeuse
• Définir le conseil en investissement financier et le démarchage
• Évaluer les apports de la directive MIF 2
• Mesurer l'impact de la loi de régulation bancaire et financière et de la directive UCITS IV
Assimiler la réglementation applicable aux acteurs
• Examiner les modalités d’agrément des acteurs liés à la distribution
• Respecter les obligations professionnelles et identifier les règles déontologiques
• Cerner le rôle des associations professionnelles
Analyser les modalités de contrôle, de surveillance et de sanction
• La mission de protection de l’investisseur par les régulateurs
• L'organisation du pôle commun ACPR / AMF
Étude de cas : étude de sanctions portant sur l’information des investisseurs et la pratique du conseil en investissement

Mettre en œuvre un dispositif de commercialisation des produits financiers

Identifier et choisir ses partenaires
• Connaître la nature des diligences préalables
• Mettre en place le processus d’entrée en relation

• La convention distributeur/producteur : maîtriser les règles essentielles
Contractualiser la relation
• Identifier les clauses essentielles
• L'établissement des commissions et règles de facturation
• Gérer les incidences fiscales liées au mode de distribution
Gérer les risques et sécuriser la relation avec les distributeurs
• Définir le périmètre des risques
• Couvrir les risques par l’assurance de responsabilité
• Connaître les modalités de contrôle du distributeur par le producteur
Étude de cas : analyse commentée d’un contrat-type

Diffuser de la documentation commerciale

Construire la documentation commerciale
• Respecter l’équilibre entre risque et performance
• Mesurer les responsabilités entre producteur et distributeur
Proposer la documentation commerciale
• L'incidence des canaux de diffusion : agences, presse, internet et radio…
• Le principe d’évaluation du niveau de connaissance du client
Mettre en œuvre un dispositif de contrôle de la documentation
Étude de cas : étude de publicité des produits financiers, analyse et élaboration d’un DICI

Nos intervenants
Virginie Larcheron
Avocat Associée en droit bancaire
LV AVOCATS
Commercialisation des produits financiers
Ref
8992261
Tarif

Prochaines sessions

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