Co-traitance et sous-traitance

Formations courtes
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Gérer et sécuriser ses relations avec les co et sous-traitants

Pour qui ?


Code dokélio : 51135

Prérequis



Compétences acquises:
Connaître les différentes formes de groupements possibles et savoir gérer administrativement une cotraitance ou une sous-traitance

Programme

MOD - Co-traitance et sous-traitance

Cerner les principes généraux de la cotraitance

Déterminer les textes applicables

Définir les notions importantes

• Les dispositions de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II

• L'organisation d'un groupement

Identifier la représentation des groupements et leurs relations internes tant financières que contractuelles

• Le rôle du mandataire

Analyser les groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis-à-vis du pouvoir adjudicateur

• La notification et le nantissement

• L'avance, l'acompte, le solde et les pénalités

Gérer la défaillance d'un cotraitant et du mandataire

Gérer les litiges entre les cotraitants et vis-à-vis du pouvoir adjudicateur

Appliquer les dispositions des CCAG pour les groupements

Analyser la jurisprudence

Identifier les grands principes généraux de la sous-traitance

Déterminer les textes règlementaires

Définir les notions clés

• Les sous-traitants directs

• Les sous-traitants indirects

L'acceptation et l'agrément

• La notification et le nantissement

Appliquer le paiement des sous-traitants directs

• L'avance, l'acompte et le solde

Gérer les responsabilités des sous-traitants vis-à-vis du titulaire et du pouvoir adjudicateur

Appréhender les conséquences de la modification de l'acte spécial de sous-traitance

Appliquer les dispositions des CCAG en sous-traitance

Analyser la jurisprudence

Exercice d'application : des QCM retracent les éléments clés

Exercice d'application : étude des DC1, DC2 et DC4

 

 

 

 

 


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Co-traitance et sous-traitance
Ref
8971010
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

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