Choisir un mode de gestion du service d'assainissement adapté

Formations courtes
Perfectionnement
jour (4 heures)
Paris

Objectifs

• Comparer les différents modes de gestion d'un service public d'assainissement

• Analyser les contraintes et les enjeux du choix d'un mode de gestion

• Mettre en œuvre les clauses essentielles des contrats de gestion

Pour qui ?


Code dokélio : 54270

Prérequis

Connaître le fonctionnement technique et financier d'un service d'assainissement



Compétences acquises:
Définir le mode de gestion du service d'assainissement le plus approprié à votre organisme

Programme

MOD - Choisir un mode de gestion du service d'assainissement adapté

Choisir un mode de gestion d'un service d'assainissement

• Identifier les avantages et inconvénients des modes de gestion par régie, régie intéressée, délégation ou concession

• Comparer leurs implications techniques, financières, en matière de partage des risques et les critères de choix (contraintes techniques, volonté politique, prix de l'eau)

• Faire le point sur la procédure de passation des marchés de concession dont la délégation du service public (DSP) notamment depuis l'ordonnance de janvier 2016 sur la Loi Sapin

Étude de cas : analyse d'un rapport du choix de mode de gestion

Mettre en œuvre les points importants de la gestion d'un service d'assainissement

• Décrire les points techniques : l'entretien et les réparations, le renouvellement, la filière boues, le respect des conditions de traitement, le service aux usagers

• Identifier les points financiers : la facturation, les impayés, les reversements, la TVA, la sous-délégation

• Gérer le contrôle du service : les rapports d'activité, les pénalités

Étude de cas : analyse d'un marché de délégation d'assainissement et des clauses les plus caractéristiques
 


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Choisir un mode de gestion du service d'assainissement adapté
Ref
8940113
Tarif
460€ HT

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