Choisir sa procédure d'aménagement

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Analyser les outils opérationnels et choisir le plus adapté à son projet
Les divers acteurs de l’aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leurs projets. Dès lors, l’une ou l’autre des procédures offertes par le Code de l’urbanisme n’entraîne pas les mêmes conséquences et un mauvais choix peut s’avérer lourd de conséquences pour l’opérateur. Il doit être particulièrement vigilent sur les règles applicables.

Objectifs

• Identifier les procédures d'aménagement existantes

• Analyser les avantages et les inconvénients de chacune des procédures

• Choisir la procédure d'aménagement la plus adaptée à la nature de son projet

Pour qui ?

Responsables et chargés d'opérations urbanisme et aménagement Aménageurs publics ou privés et promoteurs immobiliers
Code dokélio : 54366

Prérequis



Compétences acquises:
Arbitrer entre les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée à son projet

Programme

MOD - Choisir sa procédure d'aménagement

Identifier les principaux instruments opérationnels

Le PUP, la ZAC, le lotissement et les divisions foncières

Articuler les procédures d'aménagement avec les documents d'urbanisme

Maîtriser le nouveau cadre juridique des règles d'urbanisme
• Les procédures envisageables pour mettre en compatibilité les projets avec les documents d'urbanisme

• La chronologie à respecter
Définir le rôle du SCOT
• Le lien avec les opérations d'aménagement
Distinguer organisation et aménagement dans le PLU
• Le contenu du PADD
• La place du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation
Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC
Établir les liens entre le lotissement et les documents d'urbanisme

Mesurer les critères de choix entre la procédure de ZAC et de lotissement

Définir les critères de choix de la ZAC
• Les contraintes procédurales et temporelles
• La maîtrise du foncier
• La mise en place des modalités de financement
Définir les critères de choix du PUP
• Le champ d'application du PUP : une méthode de financement d'origine contractuelle
• La souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières
Définir les critères de choix du lotissement
• Le nouveau régime du lotissement issu de l'ordonnance du 22/12/11 et du décret du 28/02/12
• L'exécution des travaux d'aménagement

Cerner la procédure de permis de construire valant division parcellaire

Analyser les avantages et inconvénients
• Les cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d'aménagement

Recenser les opérations pouvant être réalisées sans procédure d'aménagement

• La révision des documents d'urbanisme
• Les régimes de participation

Définir les combinaisons possibles entre les différentes procédures

• L'articulation des procédures entre elles
• La planification des procédures
Partage d'expériences : échanges entre les participants sur leurs choix de procédures d'aménagement


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Choisir sa procédure d'aménagement
Ref
8972110
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