Cessions, acquisitions, restructurations d'entreprises

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Sécuriser juridiquement ces opérations
Conseiller une société dans ses opérations de cession, d'acquisition et de restructuration requiert une grande maîtrise du droit des sociétés, tant ces opérations sont complexes : négociation et rédaction de lettres d’intention, contrats de cession d’actions et de parts sociales, conventions de garantie d’actif et de passif, pactes d'actionnaires… sont autant d’actes qui nécessitent une grande sécurité juridique.

Objectifs

Apprécier le contexte de l'opération
Cerner le déroulement de l'opération
Rédiger les actes formalisant l'opération

Pour qui ?

Responsables fusions-acquisitions Responsables juridiques et juristes Avocats et experts-comptables


Code dokélio : 025039

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110)



Compétences acquises:
Sécuriser juridiquement les opérations de cession, d'acquisition et de restructuration d'entreprises

Programme

MOD - Cessions, acquisitions, restructurations d'entreprises

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Apprécier le contexte de l'opération

Cession d'actions versus cession d'actifs
Apports, fusions et scissions
Apport-cession
LBO
Mise en situation : négociation des clauses essentielles d'une promesse unilatérale de vente 

Maîtriser le déroulement et rédiger les actes formalisant l'opération

Cerner les modalités de l'opération
• Définir le périmètre de l'opération et la structure juridique de l'entreprise
• Opération de gré à gré versus open bid
• L'audit
• L'importance de la confidentialité : les clauses essentielles d'un accord de confidentialité
• Anticiper le calendrier de l'opération : maîtrise des conditions suspensives
Définir les contours de l'offre
• Les clauses essentielles d'une lettre d'intention (LOI)
• Le protocole d'accord : Memorandum of Understanding (MoU)
• La convention de break up fee
• Offre ferme ou conditionnelle
• Le contrat de cession : clauses d'ajustement de prix (earn-out) et détermination du prix
• Le recours à expertise
Étude de cas : analyse de la jurisprudence actuelle
Rédiger les clauses essentielles du pacte d'actionnaires
• Les clauses statutaires versus extra-statutaires
• Les clauses relatives à la gouvernance : conventions de vote, décisions importantes, composition des organes de direction...
• Les clauses relatives aux transferts : maîtriser les clauses d'inaliénabilité, de préemption, de cession forcée, de cession conjointe, de deadlock, de buy-or-sell
• Assurer l'exécution forcée
Mise en situation : négociation des clauses essentielles d'un pacte d'actionnaires
Maîtriser l'intéressement des cadres : management package
• Définir les supports des management packages : BSAs, stock-options, actions gratuites...
• Anticiper le départ des cadres : les promesses de " good and bad leaver "
Gérer la garantie d'actif et de passif
• Définir les garanties légales et vices du consentement
• Identifier les principales déclarations et les mécanismes d'indemnisation
• Maîtriser les mécanismes de franchise : seuil de déclenchement, seuil de minimis, plafond, exclusions usuelles
• Mettre en œuvre la garantie : application en cas de revente des titres, en cas de fusion-absorption... et obligations d'information
Exercice d'application : rédaction et négociation d'une garantie d'actif et de passif efficace  


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Cessions, acquisitions, restructurations d'entreprises
Ref
8920039
Tarif
1580€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
24 et 25 janv. 2019
24-01-2019
25-01-2019
27 et 28 janv. 2019
27-01-2019
28-01-2019
28 et 29 mars 2019
28-03-2019
29-03-2019
17 et 18 juin 2019
17-06-2019
18-06-2019
03 et 04 oct. 2019
03-10-2019
04-10-2019
12 et 13 déc. 2019
12-12-2019
13-12-2019
Classe virtuelle
Prochaines sessions
22 mai 2019
22-05-2019
22-05-2019
15 nov. 2019
15-11-2019
15-11-2019