À distance
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8992011

Utiliser les garanties financières

Cautionnement, garantie à première demande et lettre d'intention

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Utiliser les garanties financières
L’utilisation de garanties permet à une entreprise engagée dans une opération commerciale de sécuriser le montant de ses engagements. L’anticipation des risques et le bon maniement des garanties augmentent significativement les chances de recouvrer ses créances auprès des partenaires commerciaux. Il importe ainsi de connaître les avantages et les inconvénients des différentes garanties pour pouvoir choisir celle qui semble la plus adaptée à ses besoins.
Objectifs
Choisir la garantie la plus appropriée
Maîtriser la pratique rédactionnelle
Prévenir et gérer les difficultés de mise en jeu des garanties

Compétences acquises
Repérer les risques liés aux différentes garanties.
Public
Juristes, responsables juridiques
Responsables financiers
Responsables des engagements

Prérequis

Avoir suivi " Pratique du droit bancaire " (code 92032)

Programme
Pendant
Utiliser les garanties financières

Utiliser au mieux le cautionnement

Garantir la validité de l'acte de caution

  • Connaître les mentions obligatoires
  • La preuve de l'acte de caution : dernières évolutions
  • Faire le point sur la jurisprudence
  • Les précautions de rédaction à prendre en conséquence

Étude de cas : repérage des clauses pièges d'actes de caution
Procéder à des vérifications particulières

  • Qualité de la caution et des créanciers
  • Les informations à fournir par le créancier de la caution
  • Respecter le principe de proportionnalité

Identifier les précautions à prendre en tant que bénéficiaire de l'engagement de caution

  • Marge de manoeuvre du bénéficiaire : quant à la durée, quant au montant et quant aux accessoires
  • Les garanties à exiger de la caution

Mettre en jeu la caution

  • Le moment pour appeler en garantie
  • Identifier les incidents susceptibles d'empêcher la mise en jeu et les éviter
  • Incidence de l'ouverture d'une procédure collective contre le débiteur
  • Éviter la remise en cause du cautionnement

Étude de cas : identification des bons réflexes à acquérir dans la mise en jeu de la caution dans différentes situations

Rédiger sa garantie à première demande

Identifier les précautions à prendre lors de la rédaction

  • Les principales formules rencontrées en pratique
  • Les informations à communiquer au garant
  • Déterminer la durée de son engagement
  • Formuler l'engagement de payer

Exercice d'application : rédaction d'une garantie à première demande
Mettre en œuvre sa garantie

  • L'obligation de payer
  • Les exceptions pouvant libérer le garant du paiement
  • Les voies de recours à disposition
  • Recourir à la lettre d'intention

Étude de cas : examen des décisions récentes en matière de garanties à première demande

Recourir à la lettre d'intention

Rédiger une lettre d'intention

  • Lettre d'intention ou lettre de confort : choisir une formule
  • Mesurer les conséquences du choix

Étude de cas : identification des points perfectibles de différentes lettres d'intention
Les précautions devant entourer la délivrance de la lettre d'intention

  • Côté bénéficiaire
  • Côté émetteur

Mettre en jeu une lettre d'intention

  • Repérer les incidents possibles
  • Envisager les différents recours

Étude de cas : choix de la garantie la plus appropriée pour les différentes situations préalablement définies et repérage des pièges

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Olivier Vibert
Avocat Associé
IFL AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.4/5
(5 avis)
anonymous a.
publié le 02/06/2021
4/5
Formation appropriée à des personnes qui font de la rédaction des garanties (juridique) mais permet de connaître les types de garanties financières.
anonymous a.
publié le 02/06/2021
4/5
Formateur professionnel et à l'écoute des participants.
anonymous a.
publié le 05/12/2019
4/5
plusieurs cas decrits et le formateur prenait bien le temps de nous expliquer
anonymous a.
publié le 06/06/2019
5/5
Formation très complète et rigoureuse. Formateur de haute qualité et d'un professionnalisme rare.
anonymous a.
publié le 06/06/2019
5/5
bien
Date de mise à jour : 18/12/2023