Calculer la TVA immobilière

Formations courtes
Perfectionnement
jour (4 heures)
Paris

Objectifs

• Définir le champ d'application de la TVA immobilière publique

• Calculer la TVA et optimiser le montage fiscal

Pour qui ?

• Responsables et chargés d'opérations immobilières et d'aménagement • Aménageurs publics et privés, promoteurs et notaires
Code dokélio : 50994

Prérequis



Compétences acquises:
Déterminer les opérations immobilières publiques soumises à la TVA et établir un bilan

Programme

MOD - Calculer la TVA immobilière

Identifier le champ d'application de la TVA immobilière publique

• Définir les différentes catégories d'assujettis

• Cerner la fiscalité de la cession de terrains et d'immeubles bâtis

• Exercer le droit à déduction de la TVA par la voie fiscale et le traitement du FCTVA

Calculer la TVA et optimiser le montage fiscal

• Déterminer la TVA sur la marge dans les opérations d'aménagement et la quote-part du foncier

• Établir un bilan combinant plusieurs régimes fiscaux différents

Exercice d'application : établissement d'un bilan d'une opération immobilière et détermination du bilan prévisionnel de TVA


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Calculer la TVA immobilière
Ref
8973357
Tarif
425€ HT

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