Bordereau Dailly, affacturage, assurance-crédit, escompte

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Maîtriser les techniques de mobilisation du poste client
Face à des financements bancaires classiques plus difficiles à obtenir, les techniques de mobilisation du poste client constituent une source de financement alternative pour les entreprises. Bordereau Dailly, affacturage, assurance-crédit ou escompte, chaque opération a ses spécificités qu’il convient de maîtriser pour les utiliser au mieux.

Objectifs

Optimiser la gestion et la mobilisation du poste client
Maîtriser les aspects juridiques de chaque mode de cession de créances professionnelles
Maîtriser les règles de notification, d'acceptation et d'inopposabilité

Pour qui ?

Juristes et responsables contentieux Responsables des engagements Toute personne souhaitant maîtriser le choix et l'utilisation des différents instruments d'optimisation du poste client


Code dokélio : 51925

Prérequis

Avoir suivi " Pratique du droit bancaire " (code 92032)



Compétences acquises:
Distinguer les avantages des différentes techniques de cession de créances.

Programme

MOD - Bordereau Dailly, affacturage, assurance-crédit, escompte

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Maîtriser les applications pratiques du bordereau Dailly

Identifier les personnes et les créances concernées
Connaître le formalisme

• Les mentions légales obligatoires
• Les simplifications
Mesurer les effets de la cession
• L'opposabilité au débiteur cédé
• Les droits du cédant
• La cession à titre de garantie
• La comptabilisation des créances cédées

Optimiser l'efficacité du bordereau Dailly

Identifier les précautions indispensables de gestion de la garantie
• Rédiger avec attention la convention cadre
• Apprécier les risques côté cédant / côté cédé
• La domiciliation et la comptabilisation des encaissements
• Comprendre la règle de couverture
• Mettre en place des procédures de contrôle

Étude de cas : repérage des mentions manquantes de conventions
Prévenir les difficultés éventuelles
• Mesurer les incidences de la mise en redressement judiciaire du débiteur
• La réserve de propriété

Choisir l'affacturage : relation juridique entreprise / factor

Valider le contenu du contrat d'affacturage
Étude de cas : repérage des clauses sensibles de différents contrats
Apprécier les risques assumés par le factor
• Mesurer l'étendue des garanties des créances approuvées
• Négocier certaines clauses contractuelles
Les conséquences de l'intervention du factor dans la relation d'une entreprise avec sa banque
Le règlement des litiges clients
Connaître les droits du factor

Opter pour l'assurance-crédit

• Repérer les clauses importantes du contrat

• Maximiser les garanties

• Connaître les règles d'exécution du contrat

Recourir à l'escompte : les différents supports et risques

Exercice d'application : élaboration d'un tableau identifiant les avantages/inconvénients des différentes cessions de créances


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

S'inscrire en ligne

Bordereau Dailly, affacturage, assurance-crédit, escompte
Ref
8992038
Tarif
1070€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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14 mai 2019
14-05-2019
14-05-2019
22 nov. 2019
22-11-2019
22-11-2019