Autoconsommation collective électrique

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures

Maîtrisez les évolutions réglementaires et tirez parti de retours d’expériences réussies

La transition énergétique prend différentes formes et les initiatives en matière de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation collective se multiplient. Avant même que la toute nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) soit dévoilée le 27 novembre dernier, un certain nombre de dispositions réglementaires récentes sont venues soutenir le développement de la production d’électricité renouvelable, notamment solaire photovoltaïque. Entreprises industrielles ou tertiaires, acteurs de la grande distribution, opérateurs immobiliers, villes, bailleurs sociaux… : les enjeux énergétiques, écologiques, économiques sont tels que de nombreux acteurs, consommateurs et opérateurs énergétiques, se sont d’ores et déjà impliqués dans l'autoconsommation collective à l’échelle locale ou territoriale.

Un certain nombre de sujets contractuels, réglementaires, tarifaires sont sur le point d’être précisés. C’est pour cela que EFE vous propose cette journée complète, pour identifier les opportunités et analyser les dispositions encadrant l’autoconsommation collective. Autour des meilleurs experts et opérationnels, venez préparer vos nouveaux projets en bénéficiant des bonnes pratiques et retours d’expériences.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Identifier les opportunités énergétiques, économiques et financières de l’autoconsommation
  • Maîtriser le cadre réglementaire et juridique de l’autoconsommation électrique
  • Analyser les bonnes pratiques en matière de développement des projets et de réalisation des opérations

Pour qui ?

  • Élus
  • Responsables d’opérations d’aménagement
  • Directeurs environnement
  • Directeurs du patrimoine
  • Responsables de projets efficacité énergétique
  • Maîtres d’ouvrage et responsables d’exploitation bâtiments
  • Directeurs énergies
  • Responsables de PCAET
  • Responsables juridiques
  • Chargés d’études environnementales
  • Chefs de projets énergies
  • Responsables du développement durable
  • Ingénieurs des bureaux d’études


Au sein des collectivités locales et territoriales, des sociétés de construction, promotion, des aménageurs, des entreprises du secteur privé, des établissements publics, DREAL, des sociétés de conseil…

 

Comment ?

  • Des exposés présentés par des spécialistes du droit de l’énergie et du développement de projets d’autoconsommation collective
  • Des exposés enrichis des retours d’expériences de ces experts pour identifier les bonnes pratiques à mettre en œuvre
  • Une large place pour vos questions à l’issue de chaque intervention
  • La remise des supports des interventions aux participants le jour de la conférence et en version dématérialisée

Prérequis

  • Appliquer le cadre réglementaire et juridique propre aux opérations d’autoconsommation collective
  • Définir un projet d’autoconsommation collective en respectant chaque étape
  • Mettre en œuvre les bonnes pratiques assurant la réussite de l’opération d’autoconsommation

Les acquis de la conférence ne seront pas évalués.

Programme

JEUDI 28 MARS 2019

Accueil des participants

Produire avant de pouvoir autoconsommer : quelles évolutions des règles de production d’électricité renouvelable ?

  • La nouvelle PPE : quelle place pour les énergies renouvelables ?
  • Intégrez les dernières dispositions de simplification encadrant la production d’énergie renouvelable et en particulier le solaire photovoltaïque
    • Financement des projets : quelles possibilités de tiers investissement ?
    • Nouveau plafond de puissance pour l’appel à projet d’autoconsommation collective
    • Quel dispositif d’aide pour les particuliers en cas d’autoconsommation : prime à l’investissement, tarif d’achat de l’énergie non consommée ?
    • Quelles nouvelles dispositions d’urbanisme pour les ombrières de parking ?

 

Fabrice Cassin
Avocat Associé
LPA CGR AVOCATS

 

Autoconsommation collective électrique : de la définition au cadre réglementaire

  • Différencier autoconsommation collective et individuelle : quels champs d’application et quelles modalités réglementaires ?
  • Les perspectives de l’autoconsommation collective
    • Quels enjeux des dispositions européennes sur le paquet « Énergie propre pour tous les européens » ?
    • Les dispositions de la loi ELAN en matière d’autoconsommation dans le logement social
    • Projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises : vers un élargissement du périmètre ?
    • Réseaux intérieurs des bâtiments : de nouvelles perspectives pour l’autoconsommation collective ? Le cadre donné par le décret du 30 mai 2018
  • Enjeux juridiques et contractuels : quels montages retenir pour la production, la consommation, le financement des projets ?

 

Olivier Ortega
Avocat Associé
LEXCITY AVOCATS

 


Café-networking

 

Montage opérationnel d’une opération d’autoconsommation collective : quels points clés et écueils éviter ?

  • Comment prendre en compte les principales exigences réglementaires ?
  • Définir le périmètre d'une opération
  • Quelle gouvernance d'une opération : rôle et nature de la PMO, clés de répartition… ?
  • Intégrer le tarif d'utilisation du réseau (TURPE spécifique)
  • Quels facteurs limitants et quels impacts sur le montage d'une opération ?
  • Quelles opportunités ?


Bruno Gaiddon
Coordinateur du pôle Réseau et planification
HESPUL

 


Déjeuner

 

Smart City, Smart Grid, transition énergétique à l’échelle territoriale ou locale… : quels enjeux de l’autoconsommation et quel état des lieux des développements ?

  • SMILE : pourquoi un réseau national ?
    • La nécessaire implication des territoires, des entreprises et l’accompagnement (technique, implication des usagers, économique, juridique et communication)
    • Un lien au niveau national (CRE, comité REI6)
  • Les différents usages de l’autoconsommation collective : territorial, ZA, tertiaire, résidentiel

 

Leslie Hatton
Coordinateur projet SMILE
SMILE BRETAGNE

 

L’autoconsommation collective à l’échelle d’une ville : le projet Partagélec de la ville de Penestin

  • Les étapes clés du montage de l’opération : concrétiser une volonté locale, définir le projet techniquement et économiquement, financer le projet
  • Le déroulement opérationnel : quels écueils éviter ?
  • Les premières leçons de cette expérimentation
  • Le cadastre solaire : un outil de développement des projets

Édouard Cereuil
Responsable du service énergie
MORBIHAN ÉNERGIES

 


Café-networking

 

Autoconsommation collective : quels enjeux pour un promoteur ?

  • Quelles évolutions des besoins de la ville et de l’offre de bâtiments ?
  • Quels apports de l’autoconsommation en réponse à ces évolutions ? Quels enjeux pour les usagers ?
  • Comment faire évoluer le cadre de l’autoconsommation pour un meilleur déploiement ?

 

Sabine Bonnet
Directrice d'agence
OGIC

 

Frédéric Marcos
Directeur du département Solutions innovantes et usages bas carbone
EDF -DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT CLIENTS ET SERVICES

 

L’autoconsommation collective dans l’habitat social : quels enseignements retirés par Gironde Habitat ?

  • Quels enjeux de l’autoconsommation d’énergie pour un bailleur social et les usagers ?
  • Quels enseignements retirer de cette première opération, du lancement du projet à la gestion quotidienne : l’appropriation par les usagers, la pédagogie à déployer… ?
  • Quelle approche pour de nouvelles réalisations ?

 

Jean-Luc Lajous
Directeur du patrimoine
GIRONDE HABITAT

 


Clôture de la conférence

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25373
Tarif
* Tarifs réservés aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
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Votre tarif : 0€ HT
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Intervenants
Bruno Gaiddon
Coordinateur du pôle Réseau et planification
HESPUL
Édouard Cereuil
Responsable du service énergie
MORBIHAN ÉNERGIES
Fabrice Cassin
Avocat Associé
LPA CGR AVOCATS
Frédéric Marcos
Directeur du département Solutions innovantes et usages bas carbone
EDF -DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT CLIENTS ET SERVICES
Jean-Luc Lajous
Directeur du patrimoine
GIRONDE HABITAT
Leslie Hatton
Coordinateur projet SMILE
SMILE BRETAGNE
Olivier Ortega
Avocat Associé
LEXCITY AVOCATS
Sabine Bonnet
Directrice d'agence
OGIC