Assurance vie et clause bénéficiaire

Formations courtes
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Sécuriser la transmission du patrimoine
L’un des rôles majeurs de l’assurance vie est de transmettre un patrimoine à la personne de son choix, quelle qu’elle soit. Pour conseiller efficacement les assurés et éviter les pièges d’une désignation qui n’aurait aucun effet, il est nécessaire d’en maîtriser la définition juridique et les conséquences associées.

Objectifs

Cerner l'intérêt juridique et fiscal de la désignation d'un bénéficiaire
Analyser les incidences de la désignation
Distinguer les droits et obligations du bénéficiaire

Pour qui ?

Rédacteurs et gestionnaires assurance vie individuelle Commerciaux et conseillers clientèle Toute personne souhaitant maîtriser la désignation bénéficiaire et ses effets


Code dokélio : 53489

Prérequis

Avoir suivi " Assurance vie : cadre juridique et fiscal " (code 92178)



Compétences acquises:
Maîtriser les droits et devoirs du bénéficiaire, tout en mesurant les conséquences de cette désignation.

Programme

MOD - Assurance vie et clause bénéficiaire

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Distinguer les différents modes de désignation d'un bénéficiaire

Maîtriser la législation applicable
• Capacité de désignation du souscripteur incapable et capacité du bénéficiaire à recevoir
• La stipulation pour autrui
Déterminer les intervenants au contrat
• Souscripteur, assuré, bénéficiaire, assureur...
Étudier les différents modes de désignation du bénéficiaire
• La désignation nominative et la formulation impersonnelle
• La désignation par testament
• La désignation obligatoire du souscripteur : le cas du contrat Homme clé
• La désignation des contrats dits d'associés
Identifier les obstacles à la désignation
• L'abus de faiblesse, l'insanité d'esprit, le paiement de bonne foi et le recours de l'aide sociale
Exercice d'application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites dans leur formulation

Mesurer les impacts de la désignation

Définir les avantages d'une transmission de patrimoine par le biais de l'assurance vie
Déterminer les droits du bénéficiaire
• Les règles de dévolution successorale
Examiner les incidences fiscales de la désignation
• La désignation à titre gratuit ou à titre onéreux
Maîtriser le démembrement de la clause bénéficiaire
L'interposition de bénéficiaires

Mesurer les effets de l'acceptation ou de la révocation du bénéficiaire

Définir l'acceptation
• Le moment de l'acceptation
• Les modalités et les effets de l'acceptation
Exercice d'application : distinction des effets de l'acceptation selon le moment où elle intervient
Retenir les cas de révocation du bénéficiaire
• L'analyse des textes
• Les effets de la révocation
Étude de cas : analyse de décisions de jurisprudence

Contrat d'assurance vie non réclamé

Examiner la procédure mise en place
Étudier les démarches de l'assureur

• Les méthodes mises en en œuvre pour rechercher le bénéficiaire lors du décès de l'assuré
Connaître la procédure de recherche d'un bénéficiaire
• Le rôle d'Agira
• Les modalités de saisine
• La déshérence


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Assurance vie et clause bénéficiaire
Ref
8992245
Tarif
1120€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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11 déc. 2019
11-12-2019
11-12-2019