Assurance vie : cadre juridique et fiscal

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
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Classe virtuelle
De la souscription au dénouement du contrat
Tables de mortalité, clause bénéficiaire, participation aux bénéfices, régime fiscal : le contrat d’assurance vie fait référence à des dispositions règlementaires et techniques spécifiques. Produit d’épargne ou de prévoyance, la gestion de ces contrats exige une parfaite connaissance des mécanismes de l’assurance vie, de la tarification du risque au versement du capital.

Objectifs

Intégrer les aspects juridiques et techniques de l'assurance vie
Distinguer les différents contrats et maîtriser leurs mécanismes
Analyser les spécificités fiscales

Pour qui ?

Rédacteurs et gestionnaires assurance vie individuelle Commerciaux et conseillers clientèle Toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes applicables à l'assurance vie


Code dokélio : 025272

Prérequis

Avoir des connaissances générales en fiscalité des particuliers



Compétences acquises:
Appliquer les règles juridiques et le régime fiscal de l'assurance vie.

Programme

MOD - Assurance vie : cadre juridique et fiscal

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie

Cerner l'environnement juridique
• La stipulation pour autrui
• La saisie de l'assurance vie
• Le nantissement et la délégation de l'assurance vie
Déterminer les intervenants au contrat
• Souscripteur, assuré, bénéficiaire et assureur
Analyser la clause bénéficiaire
• Objectif, libellé et effets de l'acceptation
Exercice d'application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites
Comparer le régime juridique de l'assurance vie au droit des successions et des régimes matrimoniaux
• L'assurance vie, un outil patrimonial hors succession,
• L'assurance vie et la disparition du conjoint bénéficiaire
Identifier les obligations des professionnels de l'assurance
• Le devoir de conseil et d'information
• La renonciation et ses effets
Exercice d'application : identification des risques liés à ces obligations par référence à la jurisprudence
Le cadre juridique de l'assurance vie digitale
Découvrir les bases techniques de l'assurance vie

• Les tables de mortalité
• Les provisions mathématiques, le taux technique et les participation aux bénéfices
• La prime unique / la prime périodique et les incidences du non-paiement
•  L'avance, le rachat, la réduction et la résiliation
• Les différents supports : euros, euro-croissance, unités de compte

Maîtriser les aspects fiscaux

Analyser le régime fiscal des prestations en cas de vie
• Distinction des règles applicables selon la date de souscription / la durée du contrat
• Intégration des intérêts dans les revenus, prélèvement libératoire
Exercice d'application : calcul du pourcentage d'imposition sur les sommes perçues en fonction de différentes situations
Identifier les contributions sociales
• Le traitement des prélèvements sociaux : en cours de contrat sur la prestation
• Traiter la fiscalité du contrat en présence d'un non-résident
Mesurer les impacts de l'assurance vie sur l'impôt sur la fortune
• Déclaration de la valeur de rachat et imposition des sommes perçues
• Plafonnement de l'ISF
Maîtriser les règles applicables en cas de décès
• Règle générale : exonération des droits de succession
Examiner le cas particulier des contrats souscrits au profit de personnes handicapées
Analyser les enveloppes fiscales spécifiques
Exercice d'application : exemple de calcul de l'imposition en cas de décès


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

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Assurance vie : cadre juridique et fiscal
Ref
8992178
Tarif
1595€ HT

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