Assurance et risques environnementaux

Formations courtes
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Maîtriser l'assurance des risques liés à l'environnement
Face aux obligations réglementaires nées du " principe pollueur-payeur ", la prévention et la réparation des atteintes à l’environnement sont devenues la préoccupation des chefs d’entreprise. Pour assurer correctement ces risques, il convient de maîtriser la législation européenne et française en matière d’atteintes à l’environnement, mais également d’apprécier les couvertures d’assurance environnementale.

Objectifs

Acquérir une approche juridique et réglementaire du risque environnemental
Maîtriser les spécificités de la RC liée à l'environnement
Maîtriser la prise en charge et les garanties associées

Pour qui ?

Gestionnaires de sinistres Agents généraux, courtiers chargés de comptes et chargés de clientèle Risk managers, juristes d'entreprise assurance/environnement


Code dokélio : 53488

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144)



Compétences acquises:
Maîtriserez les différents mécanismes d'assurance mis en œuvre pour couvrir les risques environnementaux

Programme

MOD - Assurance et risques environnementaux

Analyser les risques d'atteinte à l'environnement

Connaître l'historique des risques d'atteinte à l'environnement
• L'évolution de la législation environnementale
Identifier les différentes atteintes à l'environnement
• Les atteintes accidentelles, graduelles, chroniques, historiques
Intégrer le principe du " pollueur-payeur "
• Au niveau mondial, européen, français

Maîtriser la réglementation européenne et nationale en matière de risques environnementaux

Législation européenne
• Directives SEVESO I, II et III
Législation française
• Législation sur les ICPE
Législation sur les déchets
Les garanties financières 

Identifier les responsabilités et les obligations liées aux risques environnementaux

Les différents types de responsabilités
• Civile, délictuelle pour faute et sans faute
La responsabilité environnementale
• Les différents dommages environnementaux
• La notion d'exploitant
• Les activités visées
• La responsabilité sans faute et pour faute
• Les exclusions
• Les exonérations de responsabilité
• L'effet non rétroactif et la prescription
Étude de cas : analyse des décisions de jurisprudence sur la mise en cause de la responsabilité environnementale de l'exploitant

Couvrir les risques environnementaux

Le management des risques
Les garanties proposées sur les contrats spécifiques « risques environnementaux »

• Garantie de responsabilité civile atteinte à l'environnement
• Garanties de remise en état
• Garanties de responsabilité environnementale
• Autres garanties
Les principales exclusions
L'application des garanties dans le temps
Les conditions de souscription
• Évaluation des risques et limites des engagements
Exercice d'application : à partir d'un cas fictif, évaluation des risques et réponses aux questions du client

La coréassurance des risques environnementaux

• Le transfert des risques environnementaux
• Les pools environnementaux

 

 

 

 

 


Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Assurance et risques environnementaux
Ref
8992256
Tarif
1650€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
11 et 12 juin 2019
11-06-2019
12-06-2019
04 et 05 nov. 2019
04-11-2019
05-11-2019
Classe virtuelle
Prochaines sessions
25 sept. 2019
25-09-2019
25-09-2019
27 janv. 2020
27-01-2020
27-01-2020