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8992256

Assurance et risques environnementaux

Maîtriser l’assurance des risques liés à l’environnement

Expertise
2 jours - 15 heures
Paris
À distance
Assurance et risques environnementaux
Face aux obligations réglementaires nées du " principe pollueur-payeur ", la prévention et la réparation des atteintes à l’environnement sont devenues la préoccupation des chefs d’entreprise. Pour assurer correctement ces risques, il convient de maîtriser la législation européenne et française en matière d’atteintes à l’environnement, mais également d’apprécier les couvertures d’assurance environnementale.
Objectifs
Acquérir une approche juridique et réglementaire du risque environnemental
Maîtriser les spécificités de la responsabilité civile liée à l'environnement
Maîtriser la prise en charge et les garanties associées de ces nouveaux risques

Compétences acquises
Maîtriserez les différents mécanismes d’assurance mis en œuvre pour couvrir les risques environnementaux
Public
Gestionnaires de sinistres
Agents généraux, courtiers chargés de comptes et chargés de clientèle
Risk managers, juristes d'entreprise assurance/environnement

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144)

Programme
Pendant
Assurance et risques environnementaux

Analyser les risques d’atteinte à l’environnement

Connaître l'historique des risques d'atteinte à l'environnement

  • L'évolution de la législation environnementale

Identifier les différentes atteintes à l’environnement

  • Les atteintes accidentelles, graduelles, chroniques, historiques

Intégrer le principe du " pollueur-payeur "

  • Au niveau mondial, européen, français

Maîtriser la réglementation européenne et nationale en matière de risques environnementaux

Législation européenne

  • Directives SEVESO I, II et III

Législation française

  • Législation sur les ICPE

Législation sur les déchets
Les garanties financières

Identifier les responsabilités et les obligations liées aux risques environnementaux

Les différents types de responsabilités

  • Civile, délictuelle pour faute et sans faute

La responsabilité environnementale

  • Les différents dommages environnementaux
  • La notion d’exploitant
  • Les activités visées
  • La responsabilité sans faute et pour faute
  • Les exclusions
  • Les exonérations de responsabilité
  • L'effet non rétroactif et la prescription

Étude de cas : analyse des décisions de jurisprudence sur la mise en cause de la responsabilité environnementale de l’exploitant

Couvrir les risques environnementaux

Le management des risques
Les garanties proposées sur les contrats spécifiques « risques environnementaux »

  • Garantie de responsabilité civile atteinte à l’environnement
  • Garanties de remise en état
  • Garanties de responsabilité environnementale
  • Autres garanties

Les principales exclusions
L’application des garanties dans le temps
Les conditions de souscription

  • Évaluation des risques et limites des engagements

Exercice d’application : à partir d’un cas fictif, évaluation des risques et réponses aux questions du client

La coréassurance des risques environnementaux

  • Le transfert des risques environnementaux
  • Les pools environnementaux

Le + de la formation
Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Anne-Gwenn ALEXANDRE
Avocat
Cabinet Indépendant
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(5 avis)
anonymous a.
publié le 23/11/2021
1/5
Une remplaçante non qualifiée a été envoyée. Aucune réponse n'a pu être apportée aux questions des participants.
anonymous anonymous.
publié le 21/11/2020
5/5
Très bien
anonymous a.
publié le 04/12/2019
5/5
Très intéressante et interactive
anonymous a.
publié le 13/11/2019
4/5
Très bonne formation. Formatrice très compétente et disponible
anonymous a.
publié le 13/11/2019
5/5
Excellente formation avec Safine HADRI avec beaucoup de discussions, adaptée à son domaine d'activité, très pédagogique,
Date de mise à jour : 19/03/2024