Apport partiel d'actif : les objectifs à poursuivre

Formations courtes
Approfondissement
0,5 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Cerner la finalité de l'apport partiel d'actif
Sécuriser une opération d'APA

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes Responsables administratifs et financiers Avocats et experts-comptables
Code dokélio : 52134

Prérequis



Compétences acquises:
Perfectionner ses pratiques des opérations d'apport partiel d'actif

Programme

MOD - Apport partiel d'actif : les objectifs à poursuivre

Cerner la finalité de l'apport partiel d'actif

• Transférer une branche d'activité d'une société : filialiser ou optimiser la cohérence organisationnelle

• L'APA comme opération de détourage ou carve out : technique de coopération

• Bénéficier du régime fiscal de faveur

Étude de cas : examen d'un contrat d'apport et analyse du sort des dettes

Sécuriser une opération d'APA

• Mesurer l'intérêt de la scission partielle

• Gérer la répartition des actifs et passifs commun: immeubles, marques...

• Vigilance à avoir eu égard au changement d'activité

Partage d'expériences : échanges sur la valorisation et la contrepartie de l'apport


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Apport partiel d'actif : les objectifs à poursuivre
Ref
8920187
Tarif
575€ HT

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