Appliquer les nouvelles procédures en MAPA

Formations courtes
Perfectionnement
jour (4 heures)
Paris

Objectifs

• Maîtriser les spécificités du cadre réglementaire

• Mettre en œuvre les points clés des différentes étapes

Pour qui ?

Agents et/ou juristes des collectivités territoriales, des établissements publics
Code dokélio : 51085

Prérequis



Compétences acquises:
Respecter les nouvelles règles applicables aux procédures de MAPA

Programme

MOD - Appliquer les nouvelles procédures en MAPA

Appréhender le nouveau cadre réglementaire des marchés publics passés sous la forme de la procédure adaptée

• Identifier les nouvelles modalités de définition des besoins : recours au sourçage et le conflit d'intérêts au sens de l'article 48 de l'ordonnance

• Appréhender les possibilités de recours au DUME

• Seuil et modalités afférents à la publicité : intégrer les nouveaux avis suite au décret du 25 mars 2016 (invitations à confirmer...)

• Analyser l'article 30 du décret du 25 mars 2016

Étude de cas : exposé de différentes hypothèses selon lesquelles le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence
Appliquer les nouvelles règles d'exécution à la fin des marchés publics passés sous la forme de la procédure adaptée

• Les conditions de modification des marchés selon l'article 139 du décret du 25 mars 2016

• La clarification des modalités de paiement en sous-traitance

• Les nouveaux cas de résiliation pour cause de conflits d'intérêts

Exercice d'application : choisir la modification idoine pendant l'exécution du marché public 


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Appliquer les nouvelles procédures en MAPA
Ref
8971346
Tarif
425€ HT

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