Appliquer les nouvelles procédures en MAPA

Formations courtes
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

• Maîtriser les spécificités du cadre réglementaire

• Mettre en œuvre les points clés des différentes étapes

Pour qui ?

Agents et/ou juristes des collectivités territoriales, des établissements publics
Code dokélio : 51085

Prérequis



Compétences acquises:
Respecter les nouvelles règles applicables aux procédures de MAPA

Programme

Appliquer les nouvelles procédures en MAPA

Appréhender le nouveau cadre réglementaire des marchés publics passés sous la forme de la procédure adaptée

• Identifier les nouvelles modalités de définition des besoins : recours au sourçage et le conflit d'intérêts au sens de l'article 48 de l'ordonnance

• Appréhender les possibilités de recours au DUME

• Seuil et modalités afférents à la publicité : intégrer les nouveaux avis suite au décret du 25 mars 2016 (invitations à confirmer...)

• Analyser l'article 30 du décret du 25 mars 2016

Étude de cas : exposé de différentes hypothèses selon lesquelles le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence
Appliquer les nouvelles règles d'exécution à la fin des marchés publics passés sous la forme de la procédure adaptée

• Les conditions de modification des marchés selon l'article 139 du décret du 25 mars 2016

• La clarification des modalités de paiement en sous-traitance

• Les nouveaux cas de résiliation pour cause de conflits d'intérêts

Exercice d'application : choisir la modification idoine pendant l'exécution du marché public 


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Appliquer les nouvelles procédures en MAPA
Ref
8971346
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
19 sept. 2019
19-09-2019
19-09-2019
Intervenants
Nadia Saidi
Avocat au Barreau de Paris
SCP