Appliquer les nouvelles procédures en MAPA

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures

Objectifs

• Maîtriser les spécificités du nouveau cadre réglementaire des marchés publics passés sous la forme de la procédure adaptée

• Identifier et mettre en œuvre les points clés des étapes suivantes : lancement, publicité et attribution d’un marché public passé sous la forme de la procédure adaptée.

Pour qui ?

• Agents et/ou juristes des collectivités territoriales, des établissements publics

• Toute personne maîtrisant les règles de passation et d’exécution des MAPA et souhaitant identifier les modalités impactées par la réforme de la commande publique

 

Code DOKELIO : 51085

Prérequis

Maîtriser les règles de passation et d'exécution des MAPA et avoir déjà participé à ces marchés.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Appréhender le nouveau cadre réglementaire des marchés publics passés sous la forme de la procédure adaptée

• Identifier les nouvelles modalités de définition des besoins : recours au sourçage et le conflit d'intérêts au sens de l'article 48 de l'ordonnance

• Appréhender les possibilités de recours au DUME

• Seuil et modalités afférents à la publicité : intégrer les nouveaux avis suite au décret du 25 mars 2016 (invitations à confirmer...)

• Analyser l'article 30 du décret du 25 mars 2016

Étude de cas : exposé de différentes hypothèses selon lesquelles le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence
Appliquer les nouvelles règles d'exécution à la fin des marchés publics passés sous la forme de la procédure adaptée

• Les conditions de modification des marchés selon l'article 139 du décret du 25 mars 2016

• La clarification des modalités de paiement en sous-traitance

• Les nouveaux cas de résiliation pour cause de conflits d’intérêts

Exercice d'application : choisir la modification idoine pendant l’exécution du marché public 

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Appliquer les nouvelles procédures en MAPA
Ref
8871346
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

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