APA : le choix du régime de faveur

Formations courtes
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris

Pour qui ?


Code dokélio : 51999

Prérequis



Compétences acquises:
Connaître toutes les implications de l'option au régime de faveur dans le traitement des apports partiels d'actif pour faire le choix le mieux adapté à ses projets

Programme

MOD - APA : le choix du régime de faveur

Identifier l'opportunité et les conditions d'application du régime de faveur

• Établir les avantages et les inconvénients du régime de faveur suivant chaque type d'apport

• Maîtriser les conditions d'application

• Mettre en place la pratique des agréments : conditions, procédure d'octroi et perte du bénéfice

Partage d'expériences : échanges sur la rédaction et la procédure d'agrément

Déterminer le traitement fiscal de la société apporteuse et de la société bénéficiaire de l'apport

• Traiter l'apport partiel d'actif au sein d'un groupe intégré

• Identifier le sort des apports partiels d'actifs mettant en présence une société étrangère

• Gérer les conséquences du non-respect des engagements souscrits

Exercice d'application : analyse des difficultés liées aux déficits


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APA : le choix du régime de faveur
Ref
8930141
Tarif
545€ HT

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