Formations courtes
Formation - Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme
Perfectionnement
0,29 jour - 2 heures
À distance
Imprimer
Maîtriser le régime des différents permis
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les différentes autorisations d'urbanisme et leurs champs d'application
Analyser le contenu de l'autorisation et le processus de délivrance
Analyser le contenu de l'autorisation et le processus de délivrance
Pour qui ?
Juristes ou techniciens récemment nommés au sein d'un service urbanisme et aménagement
Toute personne impliquée dans un projet urbain
Toute personne impliquée dans un projet urbain
Prérequis
Être confronté aux projets d'urbanisme
Disposer de tous les éléments pour déterminer l'autorisation la plus adaptée à son projet
Programme
Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme
60 minutes pour identifier les différentes autorisations d’urbanisme
- L'origine du permis de construire
- Se repérer dans un règlement d'urbanisme
- Les autorisations affectant le droit de construire
- L'emprise au sol et les surfaces de plancher
- Le certificat d'urbanisme
- Le permis de démolir
60 minutes pour analyser les différentes étapes du permis de construire
- La composition de la demande de permis de construire
- L'instruction du permis de construire
- L’exécution du permis de construire
- Le contentieux du permis de construire
Nos intervenants
Nicolas Iacobelli
Géographe-Urbaniste Chef de Missions Aménagement et Urbanisme
Établissement Public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme
Ref
8972366
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