À distance
Formations courtes

Formation - Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme

Perfectionnement
0,29 jour - 2 heures
À distance

Maîtriser le régime des différents permis

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les différentes autorisations d'urbanisme et leurs champs d'application
Analyser le contenu de l'autorisation et le processus de délivrance

Pour qui ?
Juristes ou techniciens récemment nommés au sein d'un service urbanisme et aménagement
Toute personne impliquée dans un projet urbain

Prérequis
Être confronté aux projets d'urbanisme
Disposer de tous les éléments pour déterminer l'autorisation la plus adaptée à son projet
Programme
Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme

60 mn pour classifier les autorisations d'urbanisme

  • Définir l'autorisation nécessaire selon la nature de l'opération : certificat d'urbanisme, permis de construire ou de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager
  • Identifier le contenu de l'autorisation
  • Déterminer le contenu du dossier

15 mn pour s'exercer sur son poste à la détermination de l'autorisation adaptée à un projet

  • Les participants mettent en pratique les conseils vus durant la 1ère heure et identifient l'autorisation adaptée à un projet

Exercice d’application : détermination de l'autorisation nécessaire et de la procédure à suivre pour l'obtenir

45 mn pour échanger sur l'instruction et la délivrance d'une autorisation

Partage d'expériences : échanges autour des bonnes pratiques et pièges à éviter dans le cadre d'une demande ou de la délivrance d'une autorisation afin d'éviter tout risque de refus ou de contentieux

Nos intervenants
Nicolas Iacobelli
Responsable urbanisme et aménagement
Ville de Paray-Vieille-Poste
Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme
Ref
8972366
Tarif
190€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
22 nov. 2021
22-11-2021
08 mars 2022
08-03-2022
17 juin 2022
17-06-2022
21 nov. 2022
21-11-2022
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