À distance
Formations courtes

Formation - Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme

Perfectionnement
0,29 jour - 2 heures
À distance

Maîtriser le régime des différents permis

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les différentes autorisations d'urbanisme et leurs champs d'application
Analyser le contenu de l'autorisation et le processus de délivrance

Pour qui ?
Juristes ou techniciens récemment nommés au sein d'un service urbanisme et aménagement
Toute personne impliquée dans un projet urbain

Prérequis
Être confronté aux projets d'urbanisme
Disposer de tous les éléments pour déterminer l'autorisation la plus adaptée à son projet
Programme
Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme

60 minutes pour identifier les différentes autorisations d’urbanisme

  • L'origine du permis de construire
  • Se repérer dans un règlement d'urbanisme
  • Les autorisations affectant le droit de construire
  • L'emprise au sol et les surfaces de plancher
  • Le certificat d'urbanisme
  • Le permis de démolir

60 minutes pour analyser les différentes étapes du permis de construire

  • La composition de la demande de permis de construire
  • L'instruction du permis de construire
  • L’exécution du permis de construire
  • Le contentieux du permis de construire
Nos intervenants
Nicolas Iacobelli
Géographe-Urbaniste Chef de Missions Aménagement et Urbanisme
Établissement Public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme
Ref
8972366
Tarif
290€ HT
290€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
21 nov. 2022
21-11-2022

dans vos locaux ou à distance

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