Formations courtes

Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme

Perfectionnement

0,3 jour (2 heures)

Classe virtuelle

Paris

Maîtriser le régime des différents permis

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

• Identifier les différentes autorisations d'urbanisme et leurs champs d'application

• Analyser le contenu de l'autorisation et le processus de délivrance

Pour qui ?

Juristes ou techniciens récemment nommés au sein d'un service urbanisme et aménagement Toute personne impliquée dans un projet urbain

Code dokélio : 69289

Prérequis

Être confronté aux projets d'urbanisme dans son activité professionnelle

Compétences acquises:
Disposer de tous les éléments pour déterminer l'autorisation la plus adaptée à son projet

Programme

Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme

60 mn pour classifier les autorisations d'urbanisme

Définir l'autorisation nécessaire selon la nature de l'opération : certificat d'urbanisme, permis de construire ou de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager
Identifier le contenu de l'autorisation
Déterminer le contenu du dossier

15 mn pour s'exercer sur son poste à la détermination de l'autorisation adaptée à un projet

Les participants mettent en pratique les conseils vus durant la 1^ère heure et identifient l'autorisation adaptée à un projet

Exercice d'application : détermination de l'autorisation nécessaire et de la procédure à suivre pour l'obtenir

45 mn pour échanger sur l'instruction et la délivrance d'une autorisation

Partage d'expériences : échanges autour des bonnes pratiques et pièges à éviter dans le cadre d'une demande ou de la délivrance d'une autorisation afin d'éviter tout risque de refus ou de contentieux

Nos intervenants

Nicolas Iacobelli

Responsable urbanisme et aménagement

Ville de Paray-Vieille-Poste

Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme

Ref

8972366

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