Formations courtes
Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme
Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Paris
Code Dokelio
69289
Imprimer
Maîtriser le régime des différents permis
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
• Identifier les différentes autorisations d'urbanisme et leurs champs d'application
• Analyser le contenu de l'autorisation et le processus de délivrance
Pour qui ?
Juristes ou techniciens récemment nommés au sein d'un service urbanisme et aménagement
Toute personne impliquée dans un projet urbain
Toute personne impliquée dans un projet urbain
Prérequis
Être confronté aux projets d'urbanisme dans son activité professionnelle
Disposer de tous les éléments pour déterminer l'autorisation la plus adaptée à son projet
Programme
Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme
60 mn pour classifier les autorisations d'urbanisme
- Définir l'autorisation nécessaire selon la nature de l'opération : certificat d'urbanisme, permis de construire ou de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager
- Identifier le contenu de l'autorisation
- Déterminer le contenu du dossier
15 mn pour s'exercer sur son poste à la détermination de l'autorisation adaptée à un projet
- Les participants mettent en pratique les conseils vus durant la 1ère heure et identifient l'autorisation adaptée à un projet
Exercice d’application : détermination de l'autorisation nécessaire et de la procédure à suivre pour l'obtenir
45 mn pour échanger sur l'instruction et la délivrance d'une autorisation
Partage d'expériences : échanges autour des bonnes pratiques et pièges à éviter dans le cadre d'une demande ou de la délivrance d'une autorisation afin d'éviter tout risque de refus ou de contentieux
Nos intervenants
Nicolas Iacobelli
Responsable urbanisme et aménagement
Ville de Paray-Vieille-Poste
Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme
Ref
8972366
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