Achats et marchés publics responsables

Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Intégrer le développement durable dans ses marchés

La nouvelle ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015, le décret du 25 mars 2016 et la loi de Transition énergétique consacrent les achats socio-responsables : cycle de vie du produit, label... Ces dispositions permettent de traduire ces préoccupations et de réaliser ainsi des achats respectueux de l’environnement, éthiques et économiques.

Objectifs

• Définir le cadre et les acteurs du développement durable.

• Identifier les notions et les enjeux du développement durable.

• Insérer les objectifs de développement durable dans ses marchés publics à tous les stades de la procédure.

 

Code DOKELIO : 51110

 

Pour qui ?

  • Directeurs des cellules achats/marchés
  • Acheteurs publics
  • Toute personne impliquée dans le processus d'achat public

Code DOKELIO : 51110

Prérequis

Connaître les règles des marchés publics ou avoir suivi  "L'indispensable des marchés publics"  (code 71168).

Programme

Programme de la formation

Identifier les objectifs du développement durable dans les marchés publics

Définir la notion
• Les considérations environnementales
• Le développement de la socio-responsabilité
• La promotion de l'innovation technologique

Maîtriser le cadre national du développement durable

Identifier les sources disponibles
• Les textes à connaître : la charte de l'environnement et les règles de la commande publique
• Le plan national d'action pour des achats publics durables
• Les différents guides
Définir les acteurs du développement durable
• L’administration : un secteur éthique et éco-responsable
• Le rôle des entreprises en matière de responsabilités sociale et environnementale
• Le groupement permanent d'études des marchés " développement durable, environnement " (GPEM/DDEN)
• L'ADEME
Exercice d'application : trouver les bons outils et savoir utiliser les instruments de manière pertinente, afin de maîtriser les enjeux du développement durable

Réussir l'insertion des notions d'éco et socio-responsabilité dans les marchés publics

Définir ses besoins
• Les objectifs par catégories de produits
Maîtriser la rédaction du cahier des charges
• Les obligations contractuelles
• Les écolabels

• La position du juge administratif
Rédiger un appel d'offres en tenant compte du développement durable
• L'ouverture aux partenaires
• Les moyens de favoriser les petites et moyennes entreprises (PME)
• Le contrôle des capacités de l'entreprise
• La réservation des marchés à certaines entreprises
Sélectionner les candidats en fonction des considérants du développement durable
• Le critère de performance
• Le droit de préférence à équivalence d'offres
• La sélection d'offres anormalement basses
• Les variantes écologiques
• Les offres inacceptables
• Les risques de discrimination
Exercice d'application : rédaction d'un cahier des charges tenant compte des objectifs de développement durable

 

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Achats et marchés publics responsables
Ref
8871108
Tarif
1450€ HT
1260€ HT

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12 et 13 nov. 2018
12-11-2018
13-11-2018