18ème Rendez-vous annuel de la Lutte anti-blanchiment

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris
Nouveau décret de la 4ème directive LCB/FT, blanchiment de fraude fiscale, prochaine 5ème directive… Toute l'actualité par les plus grands experts

Entre le nouveau décret d’application de la 4ème Directive lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme, la 5ème Directive déjà en pourparlers, les nouvelles pratiques de l’ACPR et de TRACFIN, les derniers retours en matière de lutte contre le blanchiment de fraude fiscale, ou encore le regard du PNF sur les poursuites 2018 en la matière… le 18ème rendez-vous annuel de la lutte contre le blanchiment qui aura lieu le 11 décembre 2018 à Paris promet d’être riche d’enseignements pour améliorer votre dispositif de lutte anti-blanchiment. Les meilleurs experts en la matière passeront au crible toute l’actualité 2018, les nouveaux traitements des dernières opérations suspectes de blanchiment, le tout illustré par des exemples et des cas pratiques.

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Objectifs

  • Maîtriser toute l’actualité légale et jurisprudentielle relative à la lutte contre le blanchiment
  • Bénéficier de retours d’expériences afin d’adopter les nouveaux réflexes indispensables
  • Faire le point sur les dernières pratiques de TRACFIN et de l’ACPR
  • Améliorer le dispositif de lutte contre le blanchiment grâce à l’analyse croisée d’un avocat pénaliste, d’un avocat fiscaliste et d’un magistrat

Pour qui ?

  • Directeurs administratifs et financiers
  • Directeurs du développement
  • Directeurs systèmes d’information
  • Directeurs juridiques et fiscaux
  • Responsables du contrôle interne
  • Responsables de l’audit
  • Responsables cellules anti-fraude
  • Responsables lutte contre le blanchiment
  • Responsables techniques
  • Contrôleurs de gestion
  • Risk Managers
  • Directeurs des risques
  • Avocats et gestionnaires de patrimoine

 

Comment ?

  •  Des exposés d’actualité et des cas pratiques présentés par des experts de la matière
  • Des intervalles réservés aux questions des participants
  • Un support écrit détaillé remis en début de conférence pour un meilleur suivi des débats

Homologations

Programme

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : MAÎTRISEZ LES RÉFORMES EN COURS ET LES NOUVELLES PRATIQUES

Mardi 11 décembre 2018

 

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : maîtrisez les nouveaux textes qui transforment votre pratique

– Nouveau décret d’application de la 4ème directive, 5ème directive anti-blanchiment, décret sur le registre des bénéficiaires effectifs, Common Reporting Standards de l’OCDE : quelles conséquences concrètes des nouvelles règles sur votre pratique ?

– Quels nouveaux process mettre en place ?

– PPE : quel impact du nouveau décret ? 

– Quel impact du nouveau règlement européen sur les informations accompagnant les virements de fonds ?

– Nouveau dispositif intégré dans le CMF : quel niveau d’information transmis par les professionnels à TRACFIN ?

– Quelles typologies et nouvelles tendances relevées en 2018 ?

– Déclarations de soupçon à TRACFIN : quels nouveaux réflexes adoptés par les banquiers et les assureurs ?

– Lutte contre le blanchiment de fraude fiscale : que faire ? Jusqu’où aller ?

– Moyens de paiement, opérations de crédit, fonds alternatifs : comment encadrer et déceler d’éventuelles opérations suspectes ? Quels nouveaux traitements des fichiers pour être conforme aux nouvelles exigences ?

– Quelles réactions attendre des régulateurs ? Quels exemples de sanctions ?

– Risque pénal : quelle nouvelle approche des tribunaux ?

 

Décret d’application de la 4ème directive LCB/FT : faites le point sur les difficultés pratiques

– Vers un élargissement de la notion de PPE

– Identification des PPE bénéficiaires de contrats d’assurance vie 

– Distinction formelle entre identification et vérification d’identité : application en vigilance simplifiée 

– Nouvelle mesure d’identification : règlement e-DIAS 

– Mise en œuvre de l’article R113-14 du Code des assurances

 

Face à l’évolution des normes nationales comme internationales notamment dans le cadre de la 5ème directive, quels nouveaux réflexes adopter ?

– Comment Tracfin travaille-t-il en réseau avec l’administration fiscale, les autorités étrangères ou les services de renseignement ?

– Quel impact sur le renseignement financier de ces nouvelles mesures ?

– Comment sont exploitées les données en pratique ?

– Quel nouveau degré de vigilance adopter face à vos clients ?

– Quels réflexes devez-vous acquérir sur le terrain ?

– Contrôles de l’ACPR : à quel moment y a-t-il manquement aux obligations déclaratives ?

– Analyse de risques : comment l’ACPR évalue-t-elle son opportunité ?

 

Faites un état des lieux des poursuites du PNF en 2018

– Comment réagit la brigade financière dans les faits ? À quel moment décide-t-elle de transmettre les informations au Procureur ?

– Comment réagit le parquet ?

 

Regard croisés

Intégrez toutes les nouvelles mesures dans vos pratiques en matière de lutte contre le blanchiment et le blanchiment de fraude fiscale

– Quels nouveaux champs d’investigation en matière de blanchiment de fraude fiscale pour l’administration fiscale et les autres autorités concernées ?

• Quels nouveaux pouvoirs pour les enquêteurs ? Que recouvrent exactement les techniques d’enquêtes spéciales ?

• Nouvelle sanction à l’encontre des personnes morales coupables de blanchiment : dans quels cas pourront-elles se voir infliger la confiscation de leurs patrimoines ?

• Dans quelles conditions l’administration pourra-t-elle se servir d’informations illicites ?

• Quelles nouvelles saisies et confiscations possibles d’avoirs criminels ?

– Quelles mesures d’exécution utilisées en pratique ?

– Rapatriement des capitaux : quels enjeux ?

• Comment sont considérés les rapatriements des capitaux ? S’agit-il d’une fraude fiscale simple ou complexe ? Quels en sont les critères ?

• Quelles mesures préventives ou de protection mettre en œuvre ?

– Quels enseignements retirer des nouvelles affaires judiciaires transnationales ?

– Nouveaux instruments d'échanges d'informations : quelle effectivité ?  

 

Regard croisés

De la déclaration de soupçon au jugement définitif : exemples basés sur des opérations suspectes de blanchiment

– Fraude fiscale et suspicion de délinquance financière et blanchiment

– Fonds suspects

– Comment réagit la brigade financière dans les faits ? À quel moment décide-t-elle de transmettre les informations au Procureur ?

– Comment réagit le parquet ?

– Quelles leçons en tirer ?

• Comment s’assurer de l’origine des fonds ? De leur traçabilité ?

• Face à une situation suspecte de blanchiment, le banquier doit-il dénoncer ? À quel moment risque-t-il d’être considéré comme complice ou receleur de blanchiment ?

• Quels impacts du caractère continu de l’infraction de blanchiment ? Que doit faire le banquier en cours de gestion des avoirs ?

195 € HT de réduction pour toute inscription reçue avant le 28/09/18 (code 11652 EARLY)

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18ème Rendez-vous annuel de la Lutte anti-blanchiment
11652
Tarif
Paris
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11-12-2018
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