120 mn chrono pour maîtriser la signature électronique

Classes virtuelles
Approfondissement
2 heures (11h à 13h)
Classe virtuelle
Sécuriser l'usage des certificats et des signatures électroniques

Objectifs

  •  Cerner et comprendre le cadre juridique de la signature électronique.
  •  Identifier les usages multiples de la signature électronique.
  •  Sécuriser juridiquement le déploiement d'un système de signature électronique.

Pour qui ?

  • Juristes
  • Toute personne souhaitant exploiter la signature électronique

Prérequis

Être intégré dans un projet de mise en place de signature électronique.

Homologations

Programme

Programme de la formation

60 mn pour maîtriser les aspects juridiques de la signature électronique

• Cerner le référentiel légal

• Définir la signature électronique et ses fonctions

• Dresser la typologie des différentes signatures électroniques : de la signature électronique-sceau à la signature électronique faisant preuve de manière quasi-irréfragable

• La signature électronique pour signer un contrat électronique

• La signature électronique pour sécuriser juridiquement l’archivage électronique

• Dématérialisation des documents : destruction des exemplaires en papier et arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l'article L102 B du livre des procédures fiscales

• La convention de preuve et la réforme du Code civil le 1er octobre 2017

15 mn d’atelier pratique sur le certificat

Étude de cas : analyse du fonctionnement d’un certificat de signature électronique

• Analyser un certificat

• Définir qui le délivre

• Mesurer la responsabilité de l’entité qui le délivre

• Intégrer les éléments de cryptologie

45 mn pour échanger sur les liens entre le droit et la technologie

Partage d'expériences : échanges sur un projet de mise en place d’un système de signature électronique, principales difficultés rencontrées, projets passés et projets à venir

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120 mn chrono pour maîtriser la signature électronique
Ref
8820204
Tarif
190€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Classe virtuelle
Prochaines sessions
06 déc. 2018
06-12-2018
06-12-2018