120 mn chrono pour intégrer les fondamentaux de la maîtrise foncière et de l'expropriation

Formations
Initiation
2 heures (11h à 13)
Mettre en oeuvre les outils et procédures conformément à la réglementation

Objectifs

• Identifier les outils de la maîtrise foncière et lès règles applicables.

• Analyser la procédure d'expropriation et les conditions d'établissement d'une déclaration d'utilité publique.

Pour qui ?

• Responsables et chargés de projets fonciers

• Promoteurs, constructeurs, lotisseurs, aménageurs publics et privés

• Toute personne impliquée dans le montage d'opérations

Prérequis

Être confronté aux projets d'urbanisme dans son activité professionnelle.

Homologations

Programme

Programme de la formation

45 minutes pour découvrir les fondamentaux de la maîtrise foncière

• Identifier les évolutions des politiques foncières locales et les impacts des derniers textes législatifs

• Définir les outils juridiques de la maîtrise foncière : les acquisitions amiables, le droit de préemption et l’expropriation

• Déterminer les principales règles applicables au droit de préemption et la procédure à respecter

45 minutes pour faire un focus sur l’expropriation

• Définir les conditions de l’expropriation pour cause d’utilité publique

• Identifier les étapes clés et les points de vigilance dans l’organisation et la réalisation de l’enquête publique

• Mettre en œuvre la procédure de cessibilité

30 minutes pour échanger sur les bonnes pratiques en matière d'établissement d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Partage d’expérience : échanges autour des critères d’une DUP et des conditions de recevabilité afin de connaitre les risques de contentieux et d’annulation

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120 mn chrono pour intégrer les fondamentaux de la maîtrise foncière et de l'expropriation
Ref
8872365
Tarif
190€ HT

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